LOGEMENT. Recalibrage du DPE, abrogation des périodes transitoires, invention de nouveaux outils... Dans un rapport rendu public le 27 février 2024, le Conseil supérieur du notariat propose des mesures juridiques et techniques pour simplifier et accélérer la transition énergétique des bâtiments.


Entre le discours politique sur le logement et les outils à disposition pour atteindre les objectifs, le décalage est grand ! C'est ce qu'estiment les notaires qui ont des propositions à faire valoir pour réduire l'écart. "L'impressionnante accumulation de normes depuis une dizaine d'années appelle un besoin de simplicité et de lisibilité", observe Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat. "La rénovation énergétique soulève beaucoup d'interrogations et parfois des doutes sur ses modalités. La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments va en susciter bien d'autres". Dans un rapport rendu public le 27 février 2024 et réalisé par l'Institut d'études juridiques, le Conseil supérieur du notariat propose dix pistes pour améliorer les dispositifs législatifs, réglementaires et financiers actuels.

 

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