PARLEMENT. L'Assemblée nationale a adopté, le 12 janvier 2026, une proposition de loi sur le logement de l'ensemble des agents publics.


La chambre basse a adopté lundi 12 janvier 2026 une proposition de loi visant à modifier certains critères concernant le logement des agents publics. Un texte qui vise à rendre davantage de logements disponibles et qui concerne les trois catégories de la fonction publique : d'État, territoriale et hospitalière.

 

A l'origine de la proposition de loi lorsqu'il était encore député, l'actuel ministre de la Fonction publique David Amiel avait déclaré en juin 2025 : "Les travailleurs indispensables au bon fonctionnement de nos services publics -des aides-soignantes aux enseignants, des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) aux surveillants pénitentiaires et aux policiers- ne parviennent plus à se loger convenablement dans bien des endroits de nos territoires",
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