CRISE. Le ministère de l'Économie, le Médiateur des entreprises et la Banque de France ont décidé d'élargir les missions du comité sur les délais de paiement aux tensions d'approvisionnement en matières premières. En assurant une "transversalité" du dispositif, ce sont toutes les filières et toutes les tailles d'entreprises qui sont désormais concernées.

Pour faire face aux difficultés d'approvisionnement en matières premières et aux hausses de prix qui les accompagnent depuis la reprise économique post-confinement, et en réponse aux inquiétudes des professionnels de la construction, le Gouvernement avait annoncé trois mesures en juin 2021. Parmi elles, la création d'un comité de crise dédié aux pénuries de matériaux et aux retards de paiement qui vont bien souvent de paire. Si la structure, présidée par le Médiateur des entreprises Pierre Pelouzet et focalisée sur le BTP, a réussi à apaiser quelque peu la situation, chacun était tout de même appelé à faire preuve de responsabilité pour éviter une réaction en chaîne.

 

 

Mieux répondre aux deux problématiques

 

En cette fin janvier 2022, l'exécutif a décidé de renforcer sa réponse aux deux problématiques, intimement liées, en élargissant les missions du comité sur les délais de paiement, lancé, lui, en mars 2020, à "l'ensemble des filières" et aux "entreprises de toutes tailles étant touchées par les tensions". Une décision censée assurer la "transversalité" du dispositif : "Ce comité voit désormais son champ d'action s'élargir aux tensions sur les approvisionnements (matières premières, composants électroniques, etc) qui impactent actuellement de nombreux secteurs avec des délais de livraison allongés, des prix en hausse ou des ruptures d'approvisionnements", expliquent conjointement le ministère de l'Économie, la Médiation des entreprises et la Banque de France, ainsi, à travers elle, que la Médiation du crédit. Les pouvoirs publics espèrent "capitaliser sur l'existant en mobilisant les schémas d'action qui ont fait leurs preuves en matière de pratiques de paiement", soulignant au passage que les acteurs publics comme privés saluent la "pertinence" du comité.

 

 

Un changement de spectre qui conduit à renommer le "comité de crise sur les délais de paiement" en "comité d'action sur les approvisionnements et les conditions de paiement". Son rôle reste en revanche la même : identifier, grâce notamment aux remontées d'informations des fédérations professionnelles, les "comportements anormaux" des acteurs publics comme privés afin d'éviter une aggravation des tensions sur le marché. Bercy assure que la confidentialité, le dialogue et le compromis resteront évidemment de mise. Enfin, les "comportements solidaires" et les "bonnes pratiques" en matière d'achats responsables continueront à être mis en avant. Le comité continuera à travailler "en étroite collaboration" avec les secteurs concernés, "notamment les acteurs du BTP", parallèlement au comité de crise dédié aux pénuries rencontrées par les entreprises de la construction.

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