Après le jouet, le bricolage et l'horlogerie-bijouterie, l'Autorité de la concurrence vient de délivrer un avis favorable sur des accords dérogatoires pour les secteurs des matériaux-produits pour le BTP et du sanitaire-chauffage-matériel électrique.

Dans un communiqué paru lundi, l'Autorité de la concurrence a estimé « qu'il existait des raisons économiques objectives et spécifiques pour accorder davantage de temps aux entreprises de matériaux-produits pour le BTP et à celles du secteur du sanitaire-chauffage et matériel électrique pour se conformer aux nouvelles dispositions et a recommandé l'extension de l'accord à toutes les entreprises des deux secteurs concernés, moyennant quelques aménagements ». Parmi ces aménagements, elle recommande « l'alignement des calendriers de transition dans les deux accords, qui concernent pour partie les mêmes entreprises ».

 

Pour précision, l'Autorité de la concurrence rappellent que les raisons objectives de cette extension d'accords dérogatoires à ces deux secteurs « tiennent au niveau élevé des délais de paiement et des stocks, à la place occupée par les PME dans ces secteurs d'activité et au fait que les clients donneurs d'ordre des entreprises de construction ou de second œuvre n'étaient pas soumis au délai légal de paiement fixé par la Loi de modernisation de l'économie ».

 

Côté réaction, la Confédération du Négoce Bois-Matériaux s'est réjouie de ces avis rendus favorables, et « demande au Gouvernement de procéder à une extension la plus large possible de cet accord ».

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