1/ Une politique de prévention qui commence à porter ses
fruits :
- Possibilité pour les collectivités d'expérimenter, jusqu'en 2014, l'introduction d'une part variable dans la TEOM en fonction de la quantité de déchets produits par les ménages (avant généralisation).
- Lancement d'une grande campagne de sensibilisation des citoyens en
2009.
- Généralisation progressive des plans de prévention locaux et
départementaux d'ici 2012 : 17 plans départementaux et 101 programmes
locaux déjà mis en place,
- Le plan de soutien à la politique des déchets permet de consacrer plus de 42 millions d'euros à la réduction des déchets.
- Lancement en 2009 du programme R&D en sciences humaines et sociales
« déchets et société » : doté de 5 millions d'euros, pour une période de 5 ans.
- Au total : réduction historique des déchets ménagers et assimilés de
8kg/an/habitant en 2008.
2/ Un accent mis sur l'éco-conception :
- Extension de la « responsabilité élargie du producteur » à de nouvelles catégories de produits.
- Introduction, par la loi Grenelle 2, d'une modulation des contributions aux éco-organismes en fonction des caractéristiques de fin de vie du produit.
fruits :
- Possibilité pour les collectivités d'expérimenter, jusqu'en 2014, l'introduction d'une part variable dans la TEOM en fonction de la quantité de déchets produits par les ménages (avant généralisation).
- Lancement d'une grande campagne de sensibilisation des citoyens en
2009.
- Généralisation progressive des plans de prévention locaux et
départementaux d'ici 2012 : 17 plans départementaux et 101 programmes
locaux déjà mis en place,
- Le plan de soutien à la politique des déchets permet de consacrer plus de 42 millions d'euros à la réduction des déchets.
- Lancement en 2009 du programme R&D en sciences humaines et sociales
« déchets et société » : doté de 5 millions d'euros, pour une période de 5 ans.
- Au total : réduction historique des déchets ménagers et assimilés de
8kg/an/habitant en 2008.
2/ Un accent mis sur l'éco-conception :
- Extension de la « responsabilité élargie du producteur » à de nouvelles catégories de produits.
- Introduction, par la loi Grenelle 2, d'une modulation des contributions aux éco-organismes en fonction des caractéristiques de fin de vie du produit.
3/ Orientation des déchets vers les filières de valorisation :
- Mise en place d'une TGAP sur les incinérateurs et hausse de la TGAP
stockage.
- Redistribution de ¾ des sommes prélevées par l'ADEME aux collectivités locales afin de financer des actions de prévention.
- Extension de la contribution des producteurs au financement du traitement des déchets.
- Extension du périmètre de la REP emballages aux emballages ménagers
consommés hors foyers.
- Obligation de réaliser un diagnostic avant toute opération de démolition.
- Généralisation des plans de gestion des déchets du BTP.
- Doublement de la TGAP sur les granulats classiques afin d'inciter les entreprises à utiliser des granulats issus du recyclage.
- Aide spécifique de l'ADEME en faveur des « chantiers propres ».
- Obligation pour tous les détenteurs de bio-déchets (cantines,
supermarchés) de les trier à la source à partir de 2012.
- D'ici 2015, la France comptera 25 installations de méthanisation contre seulement 7 actuellement.
- Lancement de 2 appels à projets par l'ADEME en 2008 et en 2009 sur les technologies du tri et du recyclage.
- Selon les projections, l'objectif de recyclage fixé pour 2012 (35 %) sera atteint.
4/ Une transition vers l'économie circulaire :
- Budget de l'ADEME consacré aux déchets : 570 millions d'euros sur la
période 2009/2011 dont 195 millions (prévention), 105 millions (recyclage), 105 millions (valorisation organique) et 44 millions (déchets du BTP).
- Dotation de 250 millions d'euros supplémentaires consacrés à l'économie
circulaire dans le cadre du grand emprunt.
Source : Rapport d'évaluation Grenelle Environnement
