Le texte sera examiné le 9 avril en commission à l'Assemblée nationale puis en séance publique à la fin du mois d'avril. Et c'est peu dire que sa discussion sera scrutée de près par tous les acteurs de l'immobilier, su secteur bancaire et du courtage en crédits ! Portée par Lionel Causse,
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L'AMF envisage une amende salée contre une société immobilière et son dirigeant
