La Cour des comptes a publié mercredi son rapport sur les comptes de Réseau Ferré de France (RFF). Pointant les faiblesses de l’Etat et de sa réforme du système ferroviaire, ce rapport propose notamment que soit rouvert le débat sur la suppression des lignes peu fréquentées. Explications et réaction de Dominique Bussereau.
Transférer un tiers des cheminots de la SNCF à Réseau ferré de France (RFF), et transférer la à l’Etat près de la moitié de la dette de RFF : c’est ce que suggère la Cour des comptes dans un rapport pour les exercices 2001 à 2005 publié mercredi, et intitulé «Le réseau ferroviaire, une réforme inachevée, une stratégie incertaine».
Selon le rapport, l’Etat «s'est avéré incapable d'assurer son rôle d'arbitre et de régulateur. Il a pris des décisions sur la base de compromis peu satisfaisants et sans fondement économique». Depuis la réforme du système ferroviaire et la création de RFF en 1997, l’établissement public doit assumer le financement et l’entretien de 30.000 kilomètres de voies ferrées et la charge de 20 milliards d’euros de dettes que supportait auparavant la SNCF.
Aider RFF à alléger sa dette
La Cour des comptes pointe «les faiblesses intrinsèques de cette réforme, qui sont à l’origine de nombreuses difficultés que le secteur connaît depuis lors», comme le mauvais état de certains tronçons qui oblige les trains les empruntant à rouler à vitesse réduite et engendre une «chute de la qualité de service» et de la ponctualité. Constatant également que RFF emploie moins de 800 personnes, les Sages estiment que l’établissement «pourrait obtenir le transfert des agents de la SNCF» dédiés à l’entretien du réseau, c'est-à-dire les 55.000 cheminots de la branche infrastructures, soit près d’un tiers des cheminots. Ils estiment encore que l’Etat doit soulager RFF de sa dette, dont 12 à 13 milliards d’euros considérés par l’établissement comme impossibles à rembourser.
En outre, la Cour des comptes souhaite que soit donnée à l’extension du réseau «une priorité plus forte», pour créer notamment de nouvelles lignes à grande vitesse. Quant aux lignes les moins fréquentées, qui représentent 46% du réseau (soit 13.600 km) mais ne supportent que 6% du trafic, les Sages proposent de «rouvrir le débat» sur la question de leur fermeture.
Dominique Bussereau réagit
Dans un communiqué, le secrétaire d’Etat chargé des transports, Dominique Bussereau, a pris «note avec intérêt» de ces observations. «Pour répondre aux enjeux [du Grenelle de l’environnement], il faudra bien sûr franchir de nouvelles étapes pour améliorer la performance du système ferroviaire», a-t-il expliqué. Il a rappelé qu’avaient été notamment engagés «la création prochaine d’une autorité de régulation», afin d’accompagner l’ouverture progressive du marché, et «la création d’opérateurs ferroviaires de proximité afin de promouvoir le fret», en plus d’un effort d’1,5 milliard d’euros d’ici 2010 pour le renouvellement du réseau. Dominique Bussereau a consentit que «la simplification des relations entre RFF et la SNCF doit être étudiée».
Selon le rapport, l’Etat «s'est avéré incapable d'assurer son rôle d'arbitre et de régulateur. Il a pris des décisions sur la base de compromis peu satisfaisants et sans fondement économique». Depuis la réforme du système ferroviaire et la création de RFF en 1997, l’établissement public doit assumer le financement et l’entretien de 30.000 kilomètres de voies ferrées et la charge de 20 milliards d’euros de dettes que supportait auparavant la SNCF.
Aider RFF à alléger sa dette
La Cour des comptes pointe «les faiblesses intrinsèques de cette réforme, qui sont à l’origine de nombreuses difficultés que le secteur connaît depuis lors», comme le mauvais état de certains tronçons qui oblige les trains les empruntant à rouler à vitesse réduite et engendre une «chute de la qualité de service» et de la ponctualité. Constatant également que RFF emploie moins de 800 personnes, les Sages estiment que l’établissement «pourrait obtenir le transfert des agents de la SNCF» dédiés à l’entretien du réseau, c'est-à-dire les 55.000 cheminots de la branche infrastructures, soit près d’un tiers des cheminots. Ils estiment encore que l’Etat doit soulager RFF de sa dette, dont 12 à 13 milliards d’euros considérés par l’établissement comme impossibles à rembourser.
En outre, la Cour des comptes souhaite que soit donnée à l’extension du réseau «une priorité plus forte», pour créer notamment de nouvelles lignes à grande vitesse. Quant aux lignes les moins fréquentées, qui représentent 46% du réseau (soit 13.600 km) mais ne supportent que 6% du trafic, les Sages proposent de «rouvrir le débat» sur la question de leur fermeture.
Dominique Bussereau réagit
Dans un communiqué, le secrétaire d’Etat chargé des transports, Dominique Bussereau, a pris «note avec intérêt» de ces observations. «Pour répondre aux enjeux [du Grenelle de l’environnement], il faudra bien sûr franchir de nouvelles étapes pour améliorer la performance du système ferroviaire», a-t-il expliqué. Il a rappelé qu’avaient été notamment engagés «la création prochaine d’une autorité de régulation», afin d’accompagner l’ouverture progressive du marché, et «la création d’opérateurs ferroviaires de proximité afin de promouvoir le fret», en plus d’un effort d’1,5 milliard d’euros d’ici 2010 pour le renouvellement du réseau. Dominique Bussereau a consentit que «la simplification des relations entre RFF et la SNCF doit être étudiée».
