Pour aider à résoudre rapidement les litiges entre les entreprises de bâtiment et les copropriétés, plusieurs organisations professionnelles viennent de créer une commission de conciliation
Les organisations professionnelles représentatives des administrateurs de biens et des gestionnaires d'immeubles - la FNAIM Paris - Ile de France, la CNAB Francilienne, le C.S.A.B. - et la Fédération Française du Bâtiment Région Paris Ile-de-France - ont décidé de se rapprocher pour mettre en place une commission de conciliation destinée à favoriser le traitement amiable des conflits qui peuvent survenir lors de travaux effectués dans les copropriétés.
L'objectif de cet accord signé le 3 décembre 2004 est de mettre en place un dispositif efficace de traitement des litiges.
En effet, les délais de procédures habituelles sont très longs - en moyenne d'un an, voire deux à trois ans selon la complexité du conflit - et ils occasionnent généralement des frais importants d'avocats et de justice, supportés in fine par le copropriétaire ou l'entreprise.
Selon les termes de cet accord, pour chaque litige identifié, une commission est créée permettant de trouver une issue rapide - de l'ordre d'un mois - au bénéfice de toutes les parties et d'éviter ainsi, dans la mesure du possible, de recourir à une action de justice.
Rappelons que le champ de compétence de cette commission de conciliation porte sur les litiges ou difficultés concernant des copropriétés privées situées en Ile-de-France, excepté en Seine-et-Marne.
L'objectif de cet accord signé le 3 décembre 2004 est de mettre en place un dispositif efficace de traitement des litiges.
En effet, les délais de procédures habituelles sont très longs - en moyenne d'un an, voire deux à trois ans selon la complexité du conflit - et ils occasionnent généralement des frais importants d'avocats et de justice, supportés in fine par le copropriétaire ou l'entreprise.
Selon les termes de cet accord, pour chaque litige identifié, une commission est créée permettant de trouver une issue rapide - de l'ordre d'un mois - au bénéfice de toutes les parties et d'éviter ainsi, dans la mesure du possible, de recourir à une action de justice.
Rappelons que le champ de compétence de cette commission de conciliation porte sur les litiges ou difficultés concernant des copropriétés privées situées en Ile-de-France, excepté en Seine-et-Marne.
