L’accession sociale à la propriété, pour des ménages en mesure de rembourser un emprunt mais que les prix du marché écartent de l’accession : c’est ce que propose la Coopérative d’accession à la propriété (Caps), mise en place par la communauté d’agglomération Plaine Commune (93). Découverte du premier projet Caps : 15 maisons à Saint-Denis.

Quinze maisons habitables dès 2009, qui se ressemblent mais dont les modèles alternent pour créer une harmonieuse diversité. Quelque 500 habitants du quartier de la Saussaie à Saint-Denis (93) ont reçu fin 2007 une plaquette présentant un projet d’accession sociale à la propriété.

La Coopérative d’accession sociale à la propriété (Caps) a lancé une opération visant à proposer à la vente des logements à un coût inférieur de 15% à 20% au prix du marché pour les occupants d’un logement social, «et accompagner les ménages concernés dans leur projet d’accession. Ces familles ont quelques économies et peuvent rembourser un emprunt mais les prix actuels les écartent de l’accession à la propriété», selon le président de la Caps Stéphane Peu.

Frais limités
Un coût moindre rendu possible «grâce à l’aide sur le foncier dont nous bénéficions, aux frais de commercialisation limités, et parce qu’en tant que coopérative nous n’aurons pas de dividende à reverser aux actionnaires», explique Anne Vauvray, directrice déléguée de la Caps. Les 15 nouvelles maisons imaginées par l’architecte Serge Renaudie et son atelier, du T3 au T5, vont sortir de terre à l’endroit même où, en 2001, un grand bâtiment de 180 logements a été démoli. L’engagement politique avait alors été pris de reconstruire des logements à cet endroit, et de les proposer en priorité aux habitants de la cité.

Possibilité de relogement dans le parc social
La Caps a déjà reçu plus de 80 dossiers de candidatures. Si une trentaine d’entre eux ont été éliminés (pour cause de chômage de longue durée ou en raison de l’âge des candidats qui rend un prêt sur environ 20 ans difficile à rembourser), les autres sont déjà à l’étude. Les ménages concernés pourront bénéficier d’un prêt à taux zéro, de la TVA à 5,5% et d’une prime Anru, et le coût de la maison sera de 2.500 euros/ m² environ, soit un prix moyen de 175.000 euros. En outre, une sécurisation du parcours d’accession engage la Caps à reloger les familles dans le parc social en cas d’accident de la vie, et une assurance revente protège l’accédant conter toute décote de son bien en cas de revente forcée dans les dix ans suivant l’acquisition de la maison.

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