Les contrats de performance énergétique, outils idéaux pour améliorer l'efficacité énergétique de bâtiments, restent pour l'instant des initiatives rares, concernant en grande majorité le secteur public. Mais le dispositif a de l'avenir. Détails.
Le nombre de contrats de performance énergétique (CPE) décolle lentement, mais sûrement. C'est l'enseignement que l'on peut tirer des résultats du premier observatoire des CPE, mis sur pied par l'Ademe, le CSTB et le Cerema. Ils étaient présentés le 20 juin dans les locaux du CSTB, à Paris. Pour rappel, le principe d'un CPE est de garantir les économies d'énergies qui seront réalisées sur une période donnée (par exemple, 20% d'énergie consommée en moins dans les dix ans sur le bâtiment X). "L'idée de garantie, c'est ce qui importe dans ce type de contrat", a expliqué Olivier Ortega, avocat spécialisé sur ce sujet. "Si l'objectif de baisse des consommations d'énergie n'est pas atteint, on doit donc indemniser le client."
De cette première version de l'observatoire, il ressort que 245 CPE ont été passés, en France, dont une large majorité de projets publics (87%). La tendance, depuis les premiers contrats passés en 2007, est à la hausse, surtout depuis 2014. Et ce n'est pas fini : au premier trimestre 2017, le même nombre de CPE a été passé qu'au premier trimestre 2016. Trois secteurs d'activités sont privilégiés, le municipal, le résidentiel et le monde de l'enseignement. Plus de la moitié des CPE portent sur 5 à 10 ans.
Certains CPE sont auto-finançables sous cinq ans
Jusqu'à une durée de cinq ans, les interventions constituent une optimisation des systèmes. "Ce type d'interventions sont auto-finançables", précise Olivier Ortega. Puis viennent les travaux sur les systèmes (10-20 ans), et enfin les travaux sur les bâtis et les systèmes (au-delà). De manière logique, plus la durée d'engagement est élevée, plus importante est l'intervention sur le bâti.
Quel est le coût de ces CPE ? Lorsque l'objectif est de 0 à 25% de gains sur la consommation énergétique, le coût est de 13 euros/m² (de 26% à 40%, 148 euros/m², au-delà de 40%, 422 euros/m²). Il faut préciser que lorsqu'il s'agit d'un gros projet, l'investissement porte sur bien d'autres éléments que la seule performance énergétique, ce qui explique le coût élevé.
Sur le marché privé, les freins aux CPE sont nombreux
Ce type d'opérations devrait, dans le public, être dopé par le "décret tertiaire", paru récemment. "Il va être un moteur de développement du CPE à peu près certain. Le secteur public s'est mis en marche, les bailleurs sociaux, les collectivités locales...", a affirmé Olivier Ortega.
Mais reste la question du secteur privé. Pourquoi est-il si peu 'consommateur' de CPE, alors que "le système pourrait être importé dans le privé", comme l'assure Olivier Ortega ? Plusieurs freins ont été identifiés. Tout d'abord la méconnaissance du dispositif, et la vision qu'en ont de nombreux acteurs du privé (une "usine à gaz", selon eux). Le CPE implique également une vision de long terme que tous les acteurs n'adoptent pas naturellement. Pour aller plus loin, il s'agirait, selon les membres de l'observatoire, de sensibiliser le public aux gains possibles sur la facture d'énergie, proposer des dispositifs simples, clés en main, et faire comprendre qu'un CPE peut-être utilisé en tant qu'outil de communication développement durable. Enfin, force au gestionnaire d'immeubles et maîtres d'ouvrage de faire comprendre aux occupants que "efficacité énergétique" ne rime pas avec "diminution du confort".
Quand le DPE est "aberrant" pour certains bâtiments patrimoniaux (ABF)
Pour garantie l'économie d'énergie effectivement réalisée sur un bâtiment et une période donnée, la profession se base sur le protocole d'origine américaine IPMVP (protocole international de vérification et de mesure de la performance). Il permet de calculer le niveau de dépense du bâtiment si aucune intervention n'avait été réalisée pour améliorer sa performance énergétique. Il a été conçu par la société Efficiency evaluation organization (EVO), à but non-lucratif.