C'est bientôt Noël : préparez des cadeaux exonérés de charges !

 

Exemple :
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Vous offrez un bon d'achat de 100 euros à un salarié qui se marie, à utiliser au rayon « Liste de mariage » d'un grand magasin. Quelques mois plus tard, ce même salarié est papa… Vous lui offrez alors un cadeau d'une valeur de 50 euros.Au total, la valeur de ce que vous avez offert (150 euros) excède le seuil fixé par l'Administration en 2009 (143 euros), mais vous n'aurez pas pour autant l'obligation de réintégrer cette somme dans l'assiette de cotisations.
En effet :
chaque somme prise séparément est inférieure au seuil ;
le bon d'achat et le cadeau ont été attribués à l'occasion d'un événement particulier, prévu par l'Administration ;
le bon d'achat est en lien avec l'événement pour lequel il a été attribué.
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Pour Noël, le seuil s'applique par salarié et par enfant (jusqu'à l'âge de 16 ans révolus).

 

Exemple :
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Un couple travaille dans votre entreprise. Ils ont 3 enfants (de moins de 16 ans). Vous pourrez leur offrir des bons d'achat pour Noël 2009 à hauteur de 143 x 5 = 715 euros sans avoir à réintégrer cette somme dans l'assiette des cotisations sociales.
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Les cas particuliers

Les chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture

Ces trois formes particulières de bons d'achat sont considérées par l'Administration comme une modalité particulière de prise en charge d'une activité culturelle.

 

A ce titre, ils ne sont jamais soumis à cotisations sociales.

 

Il n'est donc pas nécessaire de respecter le seuil de 5 % du plafond de la Sécurité sociale, ni de les attribuer dans le cadre d'un événement particulier.

 

Les bons d'achat de produits alimentaires
L'attribution de bons d'achat pour des produits alimentaires courants ne peut pas, a priori, être justifiée par la survenance d'un événement particulier.

 

Il en va différemment pour les bons d'achat destinés à des produits alimentaires non courants, ou « de luxe », dont le caractère festif est avéré (foie gras, caviar, champagne, etc.) qui, eux, peuvent être distribués à l'occasion de Noël ou d'un mariage, par exemple.

 

Dans ce cas, le seuil de 143 euros devra être respecté pour chaque événement à l'origine de l'attribution du bon d'achat et non au total.

 

Attention : il ne faut pas confondre les bons d'achat avec les titres-restaurant, qui sont un moyen pour l'employeur de participer de manière régulière aux frais de repas de ses salariés.

 

 

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Pour plus de précisions sur la gestion des différents bons d'achat et cadeaux, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gestion pratique des rémunérations du BTP ».

 

Retrouvez en téléchargement gratuit une fiche extraite de cet ouvrage : « Comparer les différents fournisseurs de chèques cadeaux, chèque lire ».

 

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Source > C'est bientôt Noël : préparez des cadeaux exonérés de charges !
Editions Tissot : Droit du travail, convention collective bâtiment et classification ETAM