La reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle refait surface à l'Assemblée nationale. Le député socialiste Benoît Hamon vient de déposer une proposition de loi. Son objectif : assouplir les modalités d'examen par les commissions régionales dédiées, les CRRMP.
Le burn-out doit-il être reconnu comme une maladie professionnelle ? A l'origine d'une première avancée sur phénomène d'épuisement professionnel, inscrite dans la loi sur le dialogue social d'août 2015, le député socialiste Benoît Hamon a relancé le débat, mercredi 17 février, en déposant une proposition de loi à l'Assemblée nationale visant à simplifier les recours.
Dans une pétition signée par 83 députés socialistes et écologistes, Benoît Hamon veut ainsi profiter du projet de loi El Khomri pour faciliter l'instruction et la reconnaissance individuelle des cas d'épuisement professionnel par les Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRMPP).
Le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) actuellement maintenu à au moins 25%
Rappelons qu'actuellement, engager une procédure de reconnaissance par cette voie nécessite pour un salarié un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) d'au moins 25%, une barrière que Benoît Hamon entend supprimer."Un tel taux, prévu à l'origine pour les troubles corporels, est difficile à mesurer en matière psychique et élimine en pratique l'écrasante majorité des cas, signale la proposition de loi du parlementaire, exigeant que "ce seuil soit donc supprimé, comme en Suède, ouvrant la possibilité d'instruire tous les dossiers".
Ainsi, "les dossiers pourront être plus nombreux à être instruits" et "la reconnaissance de ces pathologies psychiques liées au travail sera réelle", insiste le parlementaire. En cas de reconnaissance comme maladie professionnelle, ce serait ainsi la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale, financée par les employeurs, qui prendrait en charge les personnes.
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De son côté, le ministère du Travail a précisé que "le débat parlementaire sera ouvert mais ça n'est pas dans le texte en l'état, présenté en Conseil des ministres le 9 mars prochain".
Stress, fatigue, dépression sont autant de facteurs qui constituent un terreau propice au burn-out. Si le mot n'est pas encore courant notamment dans le milieu des artisans, cet état d'épuisement général que peut ressentir l'artisan est bel et bien réel.
"C'est un syndrome qui n'est pas visible de l'extérieur, et qui surprend toujours l'entourage, nous expliquait en septembre 2014, la chef de projet d'IRIS ST. C'est une pathologie qui n'est pas identifiée comme telle, et qui en outre n'est pas prise en charge par le RSI, donc il n'existe pas de statistique sur le burn out, mais c'est une réalité qui touche bien les artisans aujourd'hui".