La maquette du bulletin de paie simplifié, qui s'inscrit dans les mesures engagées dans la loi de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives, a été présentée ce lundi par Frédéric Lefebvre et Xavier Bertrand. Une concertation avec les organismes paritaires devrait désormais être menée.
Quelques lignes en moins, mais qui vont contribuer à simplifier le travail des artisans. Voilà l'objectif de la nouvelle fiche de salaire établie par le ministère du Travail, dans le cadre de la loi de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives envers les PME et les artisans.
Auparavant, cela passera par une harmonisation des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale, en collaboration avec les organismes de sécurité sociale.
Celle-ci se fera en deux temps : 1er janvier 2013 pour les régimes obligatoires ; 1er janvier 2015 pour les régimes d'assurance chômage et de protection sociale complémentaire.
