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La Cour d'Appel de Paris a condamné Bricorama, le 15 novembre dernier, à payer une avance sur dommages et intérêts de 500.000 euros à la société spécialisée Mr Bricolage. Le distributeur dispose d'un délai de 2 mois, après la signification de l'arrêt, pour se pourvoir en cassation.
Un groupe de franchisés Mr Bricolage avait décidé en 2000 de céder des magasins à la société d'articles de bricolage Bricorama, sans respecter le droit de préemption accordé à Mr Bricolage. C'est dans ce cadre que Bricorama a été reconnue co-responsable de la cession consentie par les franchisés, au mépris des droits de Mr Bricolage.
Mr Bricolage souligne toutefois dans un communiqué qu’un «expert est chargé du calcul du montant définitif des indemnités, qui devrait être nettement supérieur».
Selon Mr Bricolage, le montant final des dommages et intérêts n'aura aucun impact sur les comptes 2006 du groupe.
Un groupe de franchisés Mr Bricolage avait décidé en 2000 de céder des magasins à la société d'articles de bricolage Bricorama, sans respecter le droit de préemption accordé à Mr Bricolage. C'est dans ce cadre que Bricorama a été reconnue co-responsable de la cession consentie par les franchisés, au mépris des droits de Mr Bricolage.
Mr Bricolage souligne toutefois dans un communiqué qu’un «expert est chargé du calcul du montant définitif des indemnités, qui devrait être nettement supérieur».
Selon Mr Bricolage, le montant final des dommages et intérêts n'aura aucun impact sur les comptes 2006 du groupe.
