La ministre de l'Environnement a présenté un projet d'ordonnance visant à faciliter le développement de l'autoconsommation. Les gestionnaires réseau auront l'obligation de faciliter ces opérations, tandis que la CRE établira une tarification d'usage du réseau qui tient compte des économies réalisées par la consommation du courant produit sur place.
Le Gouvernement, habilité par l'article 119 de la loi de Transition énergétique à prendre par ordonnance des mesures relatives à l'autoconsommation, a étudié ce mercredi 27 juillet 2016, un projet de texte très attendu par les professionnels du secteur des renouvelables. Porté par Ségolène Royal, il comprend plusieurs mesures destinées à favoriser la consommation par le producteur de sa propre électricité.
La définition des opérations d'autoconsommation sera étendue aux groupes de producteurs et de consommateurs qui consomment "eux-mêmes tout ou partie de l'électricité qu'ils produisent". Il est également précisé que les gestionnaires de réseau (Enedis en tête) seront obligés de faciliter de telles opérations. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) sera, pour sa part, chargée d'établir une tarification d'usage de ces réseaux (Turpe) qui prendra en compte la réduction des coûts d'utilisation qu'apportent les opérations d'autoconsommation. Pour les plus petites installations, une dérogation sera accordée quant à l'obligation de rattachement à un périmètre d'équilibre. En effet, les faibles puissances des systèmes concernés (quelques dizaines de kW), ne mettront pas en péril la stabilité des réseaux et leur petit surplus de production pourra être affecté sans frais aux pertes normales. Cette mesure était particulièrement défendue par le Syndicat des énergies renouvelables (SER).
L'appel d'offres portera sur toutes les technologies
On en sait également un peu plus sur l'appel d'offres qui devrait être publié dans les prochains jours. D'un volume total de 40 MW (+10 MW réservés à la Corse et l'Outre-mer), il portera sur des installations de puissance intermédiaire, comprise entre 100 et 500 kW. Il y aura donc entre 100 et 400 projets lauréats, qui bénéficieront d'une valorisation financière pour l'électricité autoconsommée. Particularité : toutes les technologies renouvelables seront admises : photovoltaïque bien sûr, mais également petite-hydroélectricité au moyen de moulins, ou éoliennes individuelles.
Une étude, menée en avril 2016, par OpinionWay, révélait que près de la moitié des personnes interrogées se déclaraient prêtes à investir pour couvrir tout ou partie de leur consommation électrique. Cependant, l'horizon évoqué pour cette dépense était généralement fixé à 5 ans ou plus. La fixation du cadre réglementaire, jusqu'ici inexistant, pourrait peut-être accélérer ce mouvement et rendre autonomes énergétiquement une partie des foyers français. Aujourd'hui, seuls 15.000 d'entre eux pratiqueraient cette consommation d'énergie autoproduite.
Encore dépendante des énergies fossiles, l'Europe progresse petit à petit dans les ENR
