IMMOBILIER. Alors que s'ouvre le 25 novembre 2019 le congrès de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), les professionnels tournent la page de la réforme du droit de la copropriété mais ouvrent le chapitre de la future proposition de loi Nogal sur les rapports locatifs, non sans inquiétudes.
En "frères d'armes", comme ils se plaisent à le dire, l'Unis et la Fnaim ont également accordé leurs violons sur leur calendrier de congrès. Le 22 novembre dernier, l'Union des syndicats de l'immobilier clôturait son 10e congrès pour ouvrir la marche à la Fnaim, qui tenait sa grand-messe deux jours plus tard.
Une rencontre annuelle qui s'inscrit cette année dans un contexte de réforme du droit sur le front de la copropriété. En octobre dernier, est parue l'ordonnance fixant la réforme, qui doit encore être ratifiée dans la loi. Un texte bienvenu pour les professionnels puisqu'il assouplit le régime comme le fonctionnement des copropriété, malgré l'absence d'une mesure-clé : le plan pluriannuel de travaux obligatoire, supprimé par le Conseil d'État mais que la Fnaim et d'autres tenteront de faire revenir par d'autres biais.
Réordonnancer la profession
"Nous avons accompli cette année un travail considérable de clarification" a lancé Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim, depuis le Carrousel du Louvre qui abritait l'évènement dans une ambiance de boîte de nuit. Un discours inaugural teinté de piques à l'encontre des plateformes de mise en relation comme PAP, et de nouveaux appels au rapprochement à destination de l'Unis: "il faut réordonnancer la profession et clarifier nos modèles", a poursuivi Jean-Marc Torrollion.
Une nouvelle mission qui devrait intervenir plus tôt que prévu, avec la proposition de loi visant à améliorer les relations locatives du député Mickaël Nogal, censée être déposée d'ici la fin de l'année. Alors qu'il doit présenter ce mercredi les grandes lignes de sa proposition de loi, tirant les leçons de premiers échanges entre administrateurs de biens, courtiers et assureurs, l'auteur du rapport "Louer en confiance" suscite encore des inquiétudes de la part du secteur immobilier.
De "mauvaises solutions" dans le rapport Nogal
Vendredi, le député (LREM) de Haute-Garonne tentait déjà de défendre son projet de redéfinition des relations entre locataires, propriétaires et administrateurs de biens, devant un auditoire perplexe. Une réticence qui s'appuie sur deux préconisations phares du rapport : la consignation du dépôt de garantie auprès d'un organisme tiers, et la possibilité pour une agence immobilière, d'assurer la garantie des loyers impayés en date et en heure.
Absent au congrès, le député Nogal "nous a proposé les mauvaises solutions en voulant nous confisquer notre dépôt de garantie tout en disant que nous étions des tiers de confiance", a déploré le président de la Fnaim tout en reconnaissant "des vertus opérationnelles" au rapport. "Réfléchissons ensemble, mais il ne lui appartient pas de nous dicter la gestion de nos comptes d'exploitation", a-t-il poursuivi. Pour l'heure, Jean-Marc Torrollion a déjà annoncé qu'il ne se rendrait pas à la réunion du 27 novembre autour du député Nogal, même si la Fnaim sera bien représentée.
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