BILAN. L'an dernier, le bureau central de tarification (BCT) a enregistré une hausse significative des saisines sur le champs de l'assurance construction. L'instance estime cet afflux lié à la défaillances d'acteurs intervenant sur ce marché en libre prestation de services (LPS).
C'est un probable effet collatéral de la crise que traverse l'assurance-construction en libre prestation de services (LPS). Le bureau de central de tarification (BCT) a enregistré, en 2019, une hausse significative des saisines de la part d'acteurs du BTP. Pour rappel, cet organisme a le rôle de fournir une solution d'assurance pour tout acteur n'ayant pu en obtenir par voie classique - il n'intervient que sur le champs des assurances obligatoires, dont l'assurance décennale dans le secteur de la construction.
Une hausse qui concerne en premier lieu les artisans
Dans son rapport annuel 2019, l'instance indique ainsi que les saisines sont passées dans le secteur du BTP de 144 en 2018 à 259 en 2019 (+79,9%). Ce qui signifie que l'an dernier, de plus nombreuses sociétés de la construction, principalement des artisans (mais aussi quelques maîtres d'œuvres), n'ont pas trouvé de solutions d'assurances auprès du marché. Si l'on ne tient compte que des dossiers pour lesquels une décision a finalement été formulée par le BCT, les chiffres sont ceux de 65 demandes abouties en 2018 et 116 en 2019 (+78%).
Pour les auteurs du rapport, il ne fait guère de doute que cette hausse est liée "aux différentes défaillances constatées concernant des sociétés d'assurance basées dans l'Union européenne (le plus souvent sous le régime de la libre prestation de services)". "Ces sociétés, délivrant des contrats d'assurance construction en France, se sont retrouvées en situation financière complexe les amenant, soit à cesser leur activité, soit à se retrouver en liquidation judiciaire", peut-on lire dans le document.
Beaucoup de structures employant moins de 7 salariés
Sur les 116 demandes qui ont fait l'objet d'une décision, la grande majorité (78, soit 67%) provient de structures employant moins de 7 salariés, et 34 (29%) n'en employant qu'un seul. C'est un fait établi que de nombreuses TPE, ces dernières années, ne trouvant visiblement plus d'assureurs 'classiques' pour les accompagner, se sont tournés vers des solutions moins chères, proposées par des sociétés souvent basées dans des paradis fiscaux appartenant à l'espace économique européen. La plupart des ces entités (Elite, Alpha, Gable...) sont aujourd'hui en liquidation, et les difficultés sont nombreuses pour les entreprises de bâtiment, et parfois leurs clients, puisque ces assureurs intervenaient parfois en dommage-ouvrage.
Grand Témoin : Frédéric Gardès, P-dg du groupe Colas
