Un arrêté du 29 août 2008 modifie l'arrêté du 18 novembre 2004 et l'arrêté du 1er août 2006 relatifs aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs.
Le ministère de l'Ecologie a publié, au Journal Officiel du 10 septembre, un arrêté concernant les travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs, qui vient modifier l'arrêté du 18 novembre 2004 et supprimer celui du 1er août 2006.
L'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2004 susvisé, paragraphe I, dispositif n° 5 : Parachutes et limiteurs de vitesse en descente dans les ascenseurs électriques, est ainsi modifié :
1. L'alinéa d est remplacé par l'alinéa suivant :
«d) Ascenseurs dont la vitesse nominale est supérieure à 0,8 m/s et inférieure ou égale à 1 m/s, munis d'un parachute de cabine à prise instantanée se déclenchant à une vitesse supérieure à 140 % de la vitesse nominale ou supérieure à 1,3 m/s.»
2. L'alinéa «Cas d» est remplacé par l'alinéa suivant :
«Cas d :
― soit le parachute existant par un parachute à effet amorti, approprié à la vitesse nominale de l'ascenseur ;
― soit le limiteur existant pour obtenir une vitesse d'enclenchement inférieure ou égale à 140 % de la vitesse nominale de l'ascenseur et au maximum de 1,3 m/s pour un parachute à prise instantanée.»
L'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2004 susvisé, paragraphe I, dispositif n° 5 : Parachutes et limiteurs de vitesse en descente dans les ascenseurs électriques, est ainsi modifié :
1. L'alinéa d est remplacé par l'alinéa suivant :
«d) Ascenseurs dont la vitesse nominale est supérieure à 0,8 m/s et inférieure ou égale à 1 m/s, munis d'un parachute de cabine à prise instantanée se déclenchant à une vitesse supérieure à 140 % de la vitesse nominale ou supérieure à 1,3 m/s.»
2. L'alinéa «Cas d» est remplacé par l'alinéa suivant :
«Cas d :
― soit le parachute existant par un parachute à effet amorti, approprié à la vitesse nominale de l'ascenseur ;
― soit le limiteur existant pour obtenir une vitesse d'enclenchement inférieure ou égale à 140 % de la vitesse nominale de l'ascenseur et au maximum de 1,3 m/s pour un parachute à prise instantanée.»
