Arrêt maladie : il prolonge la période d'essai

 

Vous le savez d'ores et déjà, le salarié ne fera pas l'affaire. Le mieux est de rompre la période d'essai dès que possible et d'éviter de le faire revenir inutilement. Mais attention à ne pas le faire abusivement.

 

Ni abus, ni discrimination. Lors de la rupture d'une période d'essai, vous n'avez pas l'obligation de motiver votre décision. Mais celle-ci doit rester fondée sur des raisons d'ordre purement professionnel. A défaut, vous pourriez être condamné pour abus de droit ou discrimination.

 

Ce sera par exemple le cas si vous rompez l'essai :
avant d'avoir permis au salarié de prendre ses fonctions (il suit une formation préalable à sa prise de poste) ;
en réaction à la demande d'une salariée de bénéficier de 3 jours d'autorisation d'absence en vue de se marier alors qu'elle n'avait pas fait état de ses fiançailles lors de l'embauche ;
juste après avoir appris que le salarié était syndiqué ou pour tout motif lié à sa vie privée (origine, sexe, pratique religieuse, grossesse, etc.).

 

Respectez le délai de prévenance. En effet, la rupture de la période d'essai n'est pas immédiate. Le salarié du BTP bénéficie d'un délai avant de devoir quitter l'entreprise.

 

Lorsque c'est l'employeur qui met fin à la période d'essai, le délai de prévenance à respecter est fixé à :

 

 

 

 

 

 

 

Attention : ce délai ne doit pas avoir pour effet de décaler la fin de la période d'essai, vous devez donc anticiper votre décision de rompre.

 

En pratique, recalculez comme indiqué plus haut la nouvelle date de fin de période d'essai, qui est prolongée du fait de l'absence du salarié (et informez-le de ce changement). Puis calculez sa durée de présence dans l'entreprise au jour de la notification de la rupture pour connaître la durée du délai de prévenance applicable.

 

Enfin, vérifiez si la date de départ prévue ne dépasse pas celle de fin de la période d'essai.

 

 

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Pour plus de précisions sur la prolongation de la période d'essai en cas d'arrêt maladie, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel du BTP ».

 

Retrouvez en téléchargement gratuit un extrait de cet ouvrage : « Salarié malade durant sa période d'essai : comment réagir ? ».
Le contrat de travail d'un salarié en arrêt suite à une maladie ou un accident professionnel ne peut pas être rompu, y compris pendant la période d'essai.

 

Source > Grippe A : Arrêt maladie : il prolonge la période d'essai
Editions Tissot : Droit du travail et convention collective

 

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