FIN DU GRAND DÉBAT. Logement, rénovation énergétique, niches fiscales : le président de la République a communiqué, ce 25 avril 2019, ses décisions à la fin du grand débat national. Tour d'horizon.
Le président de la République a annoncé les mesures qu'il souhaitait prendre à l'issue du grand débat, grande concertation nationale inspirée par la crise des gilets jaunes. De nombreux sujets évoqués ce 25 avril 2019 concernent de près le secteur de la construction.
Le président a tout d'abord annoncé une nouvelle étape de décentralisation, concernant notamment le logement, le transport et la transition écologique. "Ce nouvel acte de décentralisation doit porter sur les politiques de la vie quotidienne", a affirmé Emmanuel Macron. "Les décisions doivent être prises au plus près du terrain." Il a insisté sur le fait que les financements sur ces sujets seront transférés aux collectivités, ainsi que la responsabilité politique afférente.
Redessiner "les aides à la rénovation"
Le chef de l'État souhaite que cette nouvelle étape de décentralisation soit calée pour le premier trimestre 2020. "Je vais définir un nouveau pacte territorial, réconcilier le rural, les villes moyennes et les métropoles : c'est un même projet à faire émerger de ces espaces délaissés."
En matière de transition écologique - en plus de cette dimension de décentralisation évoquée -, le président a notamment évoqué la complexité des aides, citant par exemple le remplacement des chaudières. Et a aussi annoncé la tenue d'une convention de 150 citoyens, tirés au sort et réunis au sein du Conseil économique, social et environnemental dès le mois de juin. Ils réfléchiront en premier lieu à rendre plus efficaces les aides à la rénovation du logement, l'isolation, le chauffage, et à chercher d'éventuels moyens de financement supplémentaires. "Nous avons beaucoup de solutions, mais qui sont mal connues, peu adaptées, il y a beaucoup à faire", a observé le Président. Ces 150 citoyens seront donc chargés de "redessiner des mesures concrètes d'aide au citoyen", à "définir d'autres mesures incitatives ou contraignantes" (obligation de travaux ? bonus-malus sur les logements en fonction de leur note DPE ?). "Ce qui sortira de cette convention sera soumis au vote du parlement soit à un référendum, soit à application réglementaire directe", a-t-il assuré.
Emmanuel Macron a également promis d'aller plus loin en matière de politique énergétique et d'économie circulaire dans les mois à venir.
Un conseil de défense écologique
Par ailleurs, sera mis en place un conseil de défense écologique, sous l'autorité du Président, visant à "prendre les choix stratégiques et mettre cette dimension écologique au cœur de toutes les politiques, sur tous les champs ministériels". Au niveau européen, Emmanuel Macron souhaite également obtenir un prix minimum du carbone, une taxe carbone aux frontières et une finance verte plus ambitieuse. Un agenda 2025 devrait également être prévu pour donner de la visibilité aux acteurs.
"Le DPE est devenu un vrai critère de négociation pour les acquéreurs" (SeLoger)
Sans plus de détails, Emmanuel Macron a également demandé de supprimer des niches fiscales pour les entreprises, pour équilibrer notamment la baisse de l'impôt sur le revenu. "Il faudra faire des choix et des propositions", a-t-il répondu à une journaliste qui lui en demandait plus.