Assurance du BTP : ce que la décennale ne couvre pas

La décennale est la seule assurance que la loi impose aux entreprises du bâtiment pour assurer leur responsabilité en cas de dommages résultant de leurs travaux. C'est aussi, pour beaucoup d'artisans, la seule dont ils parlent avec leur assureur. Elle couvre, pendant dix ans, les désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Elle ne couvre rien d'autre.

Le chantier produit des sinistres avant la réception

Sur le site du chantier, plusieurs évènements peuvent se produire : détérioration de vos travaux, matériaux, approvisionnements, installations, matériels de chantier d’origine accidentelle (effondrement, dégâts des eaux, catastrophes naturelles …) Ce qui génère aussi des frais supplémentaires (frais de déblaiement, de sauvegarde et honoraires d’experts). Avant la réception, ces pertes restent à la charge de l'entreprise si elle n'a pas souscrit de garantie dommages. Pour une entreprise artisanale, la facture est rarement anodine. La garantie de dommages répond à ce moment précis aux besoins des artisans.

Après réception, tout n'est pas décennal

Un équipement dissociable en panne, un dommage non décennal, une atteinte aux existants relèvent de garanties distinctes (garanties de bon fonctionnement et de responsabilité civile professionnelle), que l'artisan découvre souvent au moment de la déclaration. La responsabilité civile professionnelle couvre les erreurs de la prestation elle-même dont une implantation fautive par exemple.

Dès le premier salarié, une responsabilité d'employeur

La faute inexcusable reconnue après un accident du travail expose le dirigeant à un recours de la sécurité sociale dont le montant dépasse souvent ce qu'une petite entreprise peut absorber. Même logique pour un salarié qui en blesse intentionnellement un autre, ou pour une pathologie contractée sur les chantiers sans être reconnue comme maladie professionnelle.

Environnement et amiante, deux risques mal identifiés

Une cuve percée, un produit qui rejoint un réseau d'eaux pluviales, et la procédure s'ouvre : réparation des dommages subis par les tiers et réparation du préjudice écologique ou remise en état ordonnée par l'administration. L'amiante suit une logique voisine : on la rencontre en maintenance et en réparation, sans faire de désamiantage.

Un contrat pensé pour les artisans

L'Auxiliaire, assureur spécialiste entièrement dédié au BTP, sécurise l’activité des artisans du bâtiment avec son offre Pyramide Artisan 360. Le contrat réunit dans une seule souscription la décennale, y compris en sous-traitance et en groupement, les dommages avant et après réception, la responsabilité civile exploitation et employeur, la couverture des dommages environnementaux et les risques spécifiques liés à l'amiante. Deux options le complètent : la protection juridique, et l'Individuelle Accident, qui verse un capital en cas de décès ou d'invalidité permanente totale ou partielle au chef d'entreprise, que l'accident survienne sur un chantier ou pendant ses congés.

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