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  • Fiscalité du régime LMNP : des députés tentent de sauver les meubles pour la ...

Politique du logement

Page 20
  • Pensions de famille : un modèle à ...

    B+ Pensions de famille : un modèle à développer, l'appel du gouvernement aux élus

    INFOGRAPHIE. À l'occasion de la 5ème édition de la semaine des pensions de famille, organisée du 19 au 25 mai 2025 par la Dihal et plusieurs acteurs du logement social, la ministre en charge du ...
    20/05/2025
  • Habitat indigne : la nouvelle procédure ...

    B+ Habitat indigne : la nouvelle procédure d'expropriation précisée

    DROIT DE L'URBANISME. Le décret du 12 mai 2025 précise la nouvelle procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles indignes à titre remédiable. Une mesure très attendue ...
    19/05/2025
  • Une délégation de maires demande à l'UE des ...

    Une délégation de maires demande à l'UE des moyens pour le logement

    EUROPE. L'alliance européenne des maires pour le logement s'est rendue, le jeudi 15 mai 2025 à Bruxelles, afin de demander la création d'un fonds de 300 milliards d'euros pour le logement abordable.
    16/05/2025
  • Urbanisme : le texte de simplification ...

    B+ Urbanisme : le texte de simplification adopté par l'Assemblée nationale

    DROIT DE L'URBANISME. Les députés ont adopté, jeudi 15 mai 2025, la proposition de loi du député Harold Huwart assouplissant les règles d'urbanisme pour faciliter les nouveaux projets de logements.
    16/05/2025
  • "Arrêtons d'utiliser l'écologie pour bloquer les ...

    B+ "Arrêtons d'utiliser l'écologie pour bloquer les projets de construction", E. Cosse (USH)

    LOGEMENT SOCIAL. Intervenant à une table ronde lors d'un événement organisé par la Banque des territoires, la présidente de l'Union HLM et de Batigere Habitats Solidaires a dénoncé les recours ...
    14/05/2025
  • Dérogations, permis multisites, SCoT : ce ...

    B+ Dérogations, permis multisites, SCoT : ce que contient la proposition de loi Huwart

    URBANISME. Dérogations au PLU, permis d'aménager multisites, logement temporaire des salariés de grands projets… La proposition de loi portée par le député LIOT Harold Huwart veut ...
    14/05/2025
  • Logement étudiant : la Banque des ...

    B+ Logement étudiant : la Banque des territoires lance un programme à 5 milliards d'euros

    POLITIQUE DU LOGEMENT. À l'occasion de son événement le Printemps des territoires, la Banque des territoires apportera des fonds propres à la foncière Uxco group pour construire 18 résidences ...
    13/05/2025
  • MaPrimeRénov' : l'Anah défend ses délais, ...

    B+ MaPrimeRénov' : l'Anah défend ses délais, des pros dénoncent une réalité tout autre

    MANIFESTATION. Retards de paiement, retraits de primes sans justification, instruction sans fin des dossier, contrôles incohérents... Certaines entreprises, mandataires de l'Anah, en révolte ...
    12/05/2025
  • Logement étudiant : le gouvernement sonne le ...

    B+ Logement étudiant : le gouvernement sonne le tocsin pour produire plus

    INFOGRAPHIE. Construction de barges d'hébergement, hors-site, transformation de bureaux en logements… Face à la pénurie de logements pour les étudiants en Île-de-France, les ministres du ...
    07/05/2025
  • La ville de Paris et la RATP s'accordent pour un ...

    B+ La ville de Paris et la RATP s'accordent pour un urbanisme bioclimatique

    COLLABORATION. La régie des transports parisiens et la ville de Paris ont signé un nouveau protocole en faveur de la création de logements ainsi que de projets mixtes et végétalisés sur le ...
    07/05/2025
  • Impayés de loyers : Valérie Létard ...

    B+ Impayés de loyers : Valérie Létard prépare un plan d'actions pour l'automne

    POLITIQUE DU LOGEMENT. À l'occasion de la réunion de l'Observatoire national des impayés de loyer, la ministre du Logement a chargé la Dihal de créer des indicateurs fiables et un plan de ...
    06/05/2025
  • Fraudes aux aides publiques : le texte de loi ...

    B+ Fraudes aux aides publiques : le texte de loi dans sa dernière ligne droite au Parlement

    RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Renforcement des échanges d'information entre administrations, accroissement des pouvoirs d'enquête de la DGCCRF, sanctions accrues contre les fraudeurs… La ...
    06/05/2025
  • L'OFCE estime le coût de la transition ...

    B+ L'OFCE estime le coût de la transition écologique à Paris

    FINANCES LOCALES. L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), dans un rapport publié ce 5 mai 2025, évalue le coût et les bénéfices du plan climat 2024-2030 récemment adopté ...
    05/05/2025
  • Logement social : jusqu'à 1,8 million ...

    B+ Logement social : jusqu'à 1,8 million d'euros d'amende pour des pratiques hors la loi

    LOGEMENT SOCIAL. Violation des règles d'attribution de logements sociaux, non-respect du code des marchés publics… Le ministère en charge du Logement a prononcé en avril 2025 des sanctions ...
    05/05/2025
  • MaPrimeRénov' et devis "dépassant la ...

    B+ MaPrimeRénov' et devis "dépassant la moyenne" : le ministère va réagir

    INFOGRAPHIE. Un an après un premier trimestre 2024 décevant, le bilan des aides publiques MaPrimeRenov' est à la hausse début 2025. La stabilité des règles du jeu semble avoir payé. Mais la ...
    29/04/2025
  • Logement social : le taux d'attribution tombe ...

    B+ Logement social : le taux d'attribution tombe sous la barre des 10%

    INFOGRAPHIE. En moins de dix ans, le nombre d'attributions de logements sociaux a diminué de 100.000. En cause, le recul de la mobilité dans le parc social et la baisse du nombre de biens mis en ...
    29/04/2025
  • Une mission lancée pour poser les bases d'un ...

    B+ Une mission lancée pour poser les bases d'un éventuel ordre des diagnostiqueurs

    DPE. Chargé d'une mission sur la possible création d'un ordre de diagnostiqueurs immobiliers, le député d'Indre-et-Loire Daniel Labaronne prévoit de rendre ses conclusions et le 1er septembre ...
    25/04/2025
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