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Travaux publics : entente illicite à St-Pierre-et-Miquelon

L’Autorité de la concurrence indique, ce jeudi dans un communiqué, avoir pris des sanctions d’un montant de 381.400 € contre le GIE « exploitation des carrières » et les entreprises Allen-Mahé, Atelier Fer, Guibert Frères et SSPT toutes situées sur l’archipel français de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour avoir mis en œuvre un ensemble d’ententes dans le secteur des travaux publics.

L’entente porte sur l’offre d’agrégats, principalement concentrée sur l’île autour du GIE « exploitations des carrières qui exploite la seule carrière de St-Pierre. Celui-ci vend les agrégats aux 4 entreprises citées ci-dessus qui en sont membres, qui elles-mêmes revendent, pour une part au GIE, les agrégats transformés.

L’Autorité révèle que durant 15 ans, de 1994 à 2009, le GIE et ses membres ont fermé l’accès de la seule carrière de l’île aux tiers ; fixé des prix en commun ; se sont entendus sur une répartition « équitable » du chiffre d’affaires ainsi que les travaux effectués en sous-traitance et sur le fait que le GIE soit le seul candidat aux appels d’offres lancées par les collectivités pour la fourniture d’enrobés. Des pratiques qui ont conduit à un renchérissement du prix des travaux lancés par les collectivités et à une hausse des prix de 25% des agrégats entre 2005 et 2009.