Le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) devait examiner mardi dernier un projet d'arrêté pour annuler une partie des milliers de projets solaires déposés en fin d'année 2009, mais le ministère de l'Ecologie vient de retirer ce projet de l'ordre du jour du CSE. Un retard qui inquiète la filière.

Particulièrement attendu des installateurs et producteurs, le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) devait examiner mardi dernier le projet d'arrêté afin d'annuler une partie des projets solaires déposés en novembre et décembre derniers, mais le ministère de l'Ecologie en a décidé autrement et a retiré ce dernier de l'ordre du jour du conseil.
Ainsi après avoir publié les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse et géothermie, le ministère de l'Ecologie avait publié le 14 janvier dernier l'arrêté fixant les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque. Ce dernier avait également prévu que ces tarifs seraient rétroactifs pour certains projets afin de mettre fin à la «bulle spéculative» qui était développée depuis les mois de novembre et décembre derniers. En effet, à l'annonce d'une modification des tarifs d'achat, les demandes de projets ont afflué auprès d'EDF ce qui a conduit à un engorgement des services. Par conséquent, le Gouvernement a décidé que les projets pour lesquels la demande d'achat de l'électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009 et n'ayant pas fait l'objet d'une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 devront faire l'objet d'une nouvelle demande d'achat de l'électricité aux nouvelles conditions tarifaires (lire l'article).

 

Mais cette décision de retrait prolonge ainsi la période d'attente et d'incertitude qui pèse sur l'industrie photovoltaïque. Cette attente met en effet en difficulté l'ensemble des entreprises du secteur, qui représentent environ 10.000 emplois. Les professionnels, regroupés au sein de SOLER, branche photovoltaïque du Syndicat des énergies renouvelables, tiennent à rappeler que, s'ils approuvent les principes d'évolution des tarifs d'achat et s'ils adhèrent aux préoccupations du gouvernement visant à mettre fin à certains effets d'aubaine, il convient pourtant de rappeler que le développement industriel déjà largement engagé de la filière photovoltaïque suppose un minimum de stabilité et de lisibilité et notamment pour la période de transition de mise en place de ces nouveaux tarifs. «Nous avions établi des propositions pour préciser les termes du projet d'arrêté qui devait être présenté hier matin de façon à aboutir à un texte acceptable pour la filière et en phase avec les préoccupations du Gouvernement. Le maintien de l'incertitude met indûment en difficulté les entreprises qui ont notamment des opérations en cours de réalisation. Il est désormais urgent que cet arrêté soit publié dans les meilleurs délais», a déclaré Arnaud Mine, président du syndicat des énergies renouvelables.
«Les subventions pour le rachat de l'électricité voltaïque ont permis de dynamiser toute une filière. Cependant, il faut reconnaitre que le développement de la spéculation durant le 4ème trimestre 2009 est un phénomène très inquiétant. Cette situation nouvelle menace d'étouffer une filière qui est en train de se mettre en place, en raison des coûts engendrés par le rachat de l'électricité, coûts insurmontables pour la collectivité (…) Le risque est sérieux, principalement pour les petits installateurs », a également souligné le syndicat national des installateurs du photovoltaïque (Synaip).
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