Pour l'Agence qualité construction (AQC), les systèmes photovoltaïques intégrés en toiture sont une double source de pathologies. La Commission prévention produits (C2P), constituée d'un collège d'experts de la construction, a donc décidé "la mise en observation différée de [ces] familles de procédés". Une mesure destinée à attirer l'attention des professionnels sur les problématiques éventuellement rencontrées.

Les membres de l'AQC se déclarent partisans d'un fort développement de la filière photovoltaïque dans le cadre de la transition énergétique décidée par la France. Mais ils sont également "convaincus que cela nécessite une forte régulation des pratiques". Car, après avoir mené l'enquête auprès d'assureurs de la construction, membres de la Fédération française des assureurs, et d'experts de la construction, la Commission prévention produits (C2P) est formelle : "Il s'avère que les systèmes photovoltaïques intégrés en toiture sont une source de pathologies".

 

La C2P, qui compte dans ses rangs des représentants du monde du bâtiment (Capeb, FFB, CSTB, AIMCC…), a justement pour mission d'identifier les techniques susceptibles d'engendrer des risques de sinistres. Or, avec des systèmes solaires intégrés aux toitures, deux types de problèmes ont été rencontrés : des défauts d'étanchéité de toiture, d'une part, et des dysfonctionnements électriques, d'autre part. Ces derniers pouvant entraîner des incendies dans le cas d'arcs électriques à proximité de matériaux comme des isolants ou des écrans sous toiture. L'AQC fait état d'un "nombre important de sinistres de systèmes photovoltaïques intégrés en toiture, liés aux procédés ou à leur mise en œuvre". Des retours d'expérience négatifs, de nature à "créer un discrédit néfaste pour cette filière".

 

Vers un retour à la surimposition ?

 

C'est pourquoi la C2P a décidé une mise en observation différée - qui interviendra au plus tard en janvier 2018 - des familles de procédés incriminés. Elle précise : "Les constructeurs souhaitant prescrire ou mettre en œuvre les produits ou les procédés mis en observation sont invités à se rapprocher de leur assureur". L'Agence qualité construction déclare également : "La mise en observation par la C2P (…) ne doit pas être considérée comme un jugement de qualité sur ce produit, mais comme une information destinée à attirer l'attention des professionnels et des assureurs sur le niveau de risque potentiel". La démarche sera également mise à profit par la filière concernée, fabricants et installateurs, pour "se préparer à proposer d'autres systèmes". L'AQC estime qu'un retour à la surimposition des panneaux pourrait être une solution, afin d'éviter la multiplicité des risques qu'implique un cumul des fonctions de production électrique et de clos/couvert. Un mouvement de retour en arrière qui pourrait être enrayé par le développement de solutions spécifiques, telles que des tuiles ou ardoises solaires, cumulant les rôles d'étanchéité et de production d'électricité tout en étant d'une mise en œuvre simplifiée ?

 

Les autres solutions mises sous observation par la C2P dans le passé :
La Commission prévention produits a placé sous observation de nombreuses solutions techniques dont les sols PVC en cuisines collectives, "qui subissent des contraintes d'usage importantes de types mécanique et thermique", les carrelages au sol des hypermarchés ou encore les menuiseries aluminium à rupture de ponts thermiques. Dans ces deux derniers cas, l'entrée en vigueur de nouvelles versions du DTU nécessitait un accroissement de l'attention des professionnels.

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