Relance du logement : les mesures du gouvernement dévoilées

Détricotage de la loi Alur

Tout d'abord la loi Alur sera assouplie. L'encadrement des loyers ne sera appliqué qu'à Paris et à titre expérimental. "Nous avons assez de recul pour juger des difficultés de sa mise en œuvre", a-t-il justifié. Il prévoit aussi de simplifier certaines dispositions comme les formalités en cas d'acquisition d'un bien. D'autre part, la Garantie universelle les loyers (GUL) sera recentrée sur les jeunes salariés et les personnes en situation précaire.

Le Duflot est mort, vive le Pinel !

Le premier ministre a également annoncé la création d'un nouveau dispositif pour favoriser l'investissement locatif. Il portera le nom de l'actuelle ministre du Logement, Sylvia Pinel. Celui-ci repose sur une réduction sur l'achat d'un bien loué pendant 6, 9 ou 12 ans. Comme prévu, Manuel Valls a annoncé qu'il sera possible de louer, sous certaines conditions, à ses ascendants ou descendants. Enfin, les conditions d'accès au dispositif des sociétés civiles de placement immobilier seront alignées sur celles des particuliers. "Les SCPI contribuent en effet de manière importante à la production de logements locatifs intermédiaires", a-t-il précisé.

Soutien des ménages primo-accédants

Tandis que les primo-accédants peinent à acquérir un bien immobilier, le Gouvernement a décidé de les aider par le biais de trois leviers : allonger la période pendant laquelle le remboursement du prêt à taux zéro (PTZ) est différé ; appliquer le taux de TVA à 5,5 % pour l'accession à la propriété d'un logement neuf pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires ; et créer un abattement exceptionnel de 100 000 euros pour les donations aux enfants et petits-enfants réalisées jusqu'à fin 2016 de nouveaux logements neufs.

Mobilisation du foncier

"Il faut libérer des terrains, beaucoup plus de terrains !", a déclaré Manuel Valls. Ainsi, des modifications sur les plus-values sur les terrains à bâtir sont à mentionner, soit un abattement exceptionnel de 30% de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées en cas de cession de terrains à bâtir pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015. Au programme également : la création d'un abattement exceptionnel de 100.000 euros pour les donations de terrains réalisées jusqu'à fin 2015, à la condition qu'ils soient ultérieurement construits.

Relancer de la construction de logements

A travers une intervention exceptionnelle de l'Etat et du groupe Caisse des dépôts, Manuel Valls a réitéré son soutien aux logements intermédiaires, en annonçant la construction de 30.000 en zones tendues dans les cinq prochaines années. Au 1er janvier 2015, les préfets auront la possibilité de délivrer des permis de construire dans les communes ne remplissant pas leurs obligations de construction de logements sociaux.

Travaux de rénovation énergétique des logements

Afin de soutenir l'activité des artisans et améliorer l'habitat, le plan mise sur la simplification et augmentation du crédit d'impôt développement durable : son taux sera porté à 30 % pour les travaux de rénovation énergétique engagés à partir du 1er septembre 2014. L'Anah soutiendra également le financement de 50 000 projets de travaux de rénovation énergétique de propriétaires modestes en 2014.

Simplification des normes

Réclamé à plusieurs reprises par les professionnels de la constitution, il semble qu'ils aient été entendus. Si le 25 juin dernier, 50 mesures de simplification vont être appliquées d'ici au 31 décembre 2014, le premier ministre a indiqué qu'il fallait "aller plus loin !" Il a expliqué : "Je pense, par exemple, aux normes obligeant à construire des parkings ; elles sont excessives dans les zones desservies en transport en commun. Je pense également aux normes sismiques, qui seront allégées pour les éléments non structuraux". Une nouvelle série de mesures devrait voir jour inspirées des propositions faites par les professionnels du secteur sur le site internet ouvert par la ministre du Logement en juillet dernier. Autre mesure : le raccourcissement des délais d'obtention des permis de construire. A ce propos, une mission est confiée au Préfet Jean-Pierre Duport qui rendra ses premières conclusions d'ici à trois mois. Enfin, la durée de validité des permis de construire en cours est portée de 2 à 3 ans.

 

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