Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse viennent d'annoncer la création d'un nouveau label « énergie-carbone », opérationnel en septembre, afin de déployer dès maintenant les bâtiments à énergie positive et bas carbone. Ainsi que le prolongement du CITE en 2017. Détails.

Un label qui allie le bâtiment à énergie positive et le bâtiment bas carbone. C'est l'objectif du nouveau label « énergie-carbone », lancé ce vendredi 1er juillet 2016 par les ministres de l'Environnement et du Logement. Il veut préfigurer la réglementation future et établir dès à présent un socle commun pour la construction durable.

 

« Nous ouvrons une période d'expérimentation pour nous assurer que nos choix sont les bons. Des tests sur des bâtiments pilotes seront effectués, pour défendre en temps voulu une réglementation robuste et permettre d'être prêts pour 2018 », a indiqué Emmanuelle Cosse, lors d'une conférence de presse.

 

Méthode de calcul et seuils

 

Fruit d'un travail avec les associations HQE, Effinergie et BBCA, ce label « permettra d'expérimenter la méthode, d'évaluer collectivement la faisabilité technique et économique des nouvelles exigences et d'apprécier les besoins en formation des professionnels », ajoute le communiqué commun.

 

Les professionnels ont ainsi été mobilisés, dans le cadre d'une concertation menée depuis un an, pour définir une méthode de calcul, des indicateurs et des seuils pour évaluer la performance environnementale des bâtiments Bepos et bas carbone. Présentés officiellement jeudi 30 juin, les résultats de cette concertation a permis d'établir des « fourchettes de seuils » selon la typologie de bâtiments (maison individuelle, collectif, tertiaire…). Quant aux bâtiments qui feront l'objet de test, ce pourra être soit des permis de construire à venir, soit des réalisations en cours, nous confie l'entourage de la ministre du Logement. Le choix de ces projets se fera avec des maîtres d'ouvrage volontaires. In fine, le gouvernement espère également une montée en puissance des qualifications et des compétences des acteurs, une innovation tirée vers le haut. « Nous sommes en faveur de l'amélioration des matériaux sans éradiquer aucune filière », ajoute le ministère. Bois, béton, même combat…

 

Dès septembre 2016, les réalisations préfiguratrices des bâtiments de demain et de la RE 2018 pourront être évaluées par un des organismes certificateurs agréés, qui octroiera le fameux label.

 

2018, 2020 : quelle réglementation au final ?

 

Pour rappel, la loi sur la Transition énergétique souhaite aller plus loin que la RT 2012, et prévoit dès 2018, l'ajout d'exigences portant sur le calcul des émissions de gaz à effet de serre, un calcul des consommations d'énergie et de ressources sur l'ensemble du cycle de vie, ainsi qu'une incitation à recourir aux énergies renouvelables pour couvrir et compenser les besoins des bâtiments. La RBR 2020 (réglementation bâtiment durable) est, quant à elle, issue de la loi Grenelle de 2010 et ne comporte pas ces objectifs. Mais, nous rassure-t-on au ministère de l'Environnement, « il n'y aura au final qu'un texte de réglementation ».

 

Parallèlement, Ségolène Royal a annoncé la reconduite en 2017 du Crédit d'impôt sur la transition énergétique, qui a permis l'investissement de "1.5 milliard d'euros" et à "un million de citoyens d'en bénéficier".

 


Les copropriétés fragiles mieux prises en compte
Outre le label, les ministres ont annoncé le lancement d'un appel à projets pour accélérer la rénovation des copropriétés, notamment les plus fragiles.
Ainsi, dans le cadre de son plan national d'actions pour les copropriétés fragiles, l'Anah fera évoluer son règlement d'intervention afin de permettre d'intervenir sur les parties communes de ces bâtiments et ainsi convaincre l'ensemble des copropriétaires de se lancer dans des travaux. Objectif : traiter 20.000 logements en 2016-2017, soit près de 600 copropriétés. Le programme de travaux devrait permettre un gain énergétique de 35% au minimum, indique le ministère. « Les outils en place sont très efficaces, mais nous avons besoin de mobiliser plus les territoires et les collectivités », a déclaré Emmanuelle Cosse. Au programme : les Point Rénovation Info Service seront remis au cœur du dispositif, une mission d'évaluation et de diffusion de ces plateformes sera engagée, de même que les passeports de la rénovation seront développés. « L'ambition sur la rénovation ne peut pas se faire sans les professionnels », a ajouté la ministre du Logement, citant l'impact du label RGE et les trois plans d'actions mis en place avec les filières (PACTE, amiante, numérique).
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