Le ministre de l'Equipement, des Transports et de l'Aménagement du territoire, Gilles de Robien, a proposé jeudi une série de mesures visant à réformer les permis de construire, en simplifiant les procédures et en réduisant les délais d'instruction.
M. de Robien a ainsi annoncé dans un communiqué la possibilité de diviser le permis de construire en deux temps : d'abord les grandes lignes du projet (implantation, hauteur, volume...) puis l'ensemble des détails architecturaux. Les douze types d'autorisation de travaux actuellement demandés seront ramenés à trois : le permis de construire, le permis d'aménager et le permis de démolir. La déclaration de travaux sera remplacée par une déclaration préalable plus simple au délais de réponse garanti sous un mois.
«Le champ d'application des différents régimes est clarifié : ainsi le cas général devient l'absence d'autorisation pour réaliser les Travaux», souligne le ministre.
Le code de l'urbanisme énumérera les exceptions au cas général : les petits travaux soumis à simple déclaration et les travaux importants soumis à permis de construire. Les constructions temporaires (cirques, foires, décors de cinéma...) ne seront plus soumises à un permis de construire.
Les délais d'instruction seront en outre revus. L'administration aura un mois pour demander des compléments de dossier. Passé ce mois, aucune pièce complémentaire ne pourra être requise et le demandeur saura «précisément» les délais nécessaires à l'instruction de son dossier.
En outre, le code de l'urbanisme permettra le traitement des dossiers entièrement par voie électronique.
Un forum, ouvert pendant les deux prochains mois, doit recueillir l'avis des Français avant l'arbitrage final. A la mi-juillet, le ministre fera le bilan de la concertation en présentant les éléments qu'il intègre dans cette réforme.
Le Permis de construire en quelques chiffres
- 450.000 demandes de permis de construire par an. 400.000 sont délivrés : 200.000 pour la construction de maisons individuelles (140.000 déposés par les particuliers eux-mêmes et 60.000 déposés par les professionnels) ; 20.000 pour la construction de logements collectifs ; 70.000 pour la construction des locaux professionnels et d'activité ; les autres permis correspondent à des modifications, agrandissements, changements de destination'
- 400.000 déclarations de travaux par an
- Environ 800 communes introduisent leur permis, soit 15 à 20% des permis.
«Le champ d'application des différents régimes est clarifié : ainsi le cas général devient l'absence d'autorisation pour réaliser les Travaux», souligne le ministre.
Le code de l'urbanisme énumérera les exceptions au cas général : les petits travaux soumis à simple déclaration et les travaux importants soumis à permis de construire. Les constructions temporaires (cirques, foires, décors de cinéma...) ne seront plus soumises à un permis de construire.
Les délais d'instruction seront en outre revus. L'administration aura un mois pour demander des compléments de dossier. Passé ce mois, aucune pièce complémentaire ne pourra être requise et le demandeur saura «précisément» les délais nécessaires à l'instruction de son dossier.
En outre, le code de l'urbanisme permettra le traitement des dossiers entièrement par voie électronique.
Un forum, ouvert pendant les deux prochains mois, doit recueillir l'avis des Français avant l'arbitrage final. A la mi-juillet, le ministre fera le bilan de la concertation en présentant les éléments qu'il intègre dans cette réforme.
Le Permis de construire en quelques chiffres
- 450.000 demandes de permis de construire par an. 400.000 sont délivrés : 200.000 pour la construction de maisons individuelles (140.000 déposés par les particuliers eux-mêmes et 60.000 déposés par les professionnels) ; 20.000 pour la construction de logements collectifs ; 70.000 pour la construction des locaux professionnels et d'activité ; les autres permis correspondent à des modifications, agrandissements, changements de destination'
- 400.000 déclarations de travaux par an
- Environ 800 communes introduisent leur permis, soit 15 à 20% des permis.
