Nouvelles mesures pour favoriser les relations entre les indépendants et le RSI, renforcement des droits sociaux, ancrage du nouveau statut de la micro-entreprise… autant d'engagements qu'a pris et que prendra le gouvernement en 2016. Détails.
Après la publication du bilan réalisé par le comité de suivi du Régime social des indépendants et l'annonce des mesures qui seront mises en place à partir de 2016, le Premier ministre a fait une communication officielle ce mercredi 16 décembre à l'issue du Conseil des ministres pour présenter la feuille de route relative à « l'encouragement aux indépendants ».
L'idée est donc d'abord de rétablir la confiance entre les travailleurs indépendants et le régime social des indépendants (RSI), avec l'avènement, dès l'an prochain, d'un simulateur en ligne des cotisations, du télé-règlement ou d'outil garantissant le suivi des demandes.
Droits sociaux renforcés
Le gouvernement veut également « donner aux indépendants une protection sociale plus juste et donnant du sens à l'effort contributif ». Ainsi, il rappelle que depuis 2012, il a diminué les prélèvements sociaux pour les 70% de travailleurs indépendants ayant les revenus les moins élevés. Une baisse qui peut représenter jusqu'à 700 euros pour ceux dont le revenu annuel est inférieur à 10.000 euros par an, ajoute-t-il. De même que les effets du pacte de responsabilité a conduit à une diminution d'un milliard d'euros des cotisations sociales des indépendants.
Manuel Valls a rappelé que les droits sociaux avaient été renforcés : un temps partiel thérapeutique est désormais mis en place pour les indépendants afin d'assurer la continuité de l'entreprise en cas de maladie ; ces derniers pourront valider au moins trois trimestres de retraite par an, contre un seul jusqu'en 2013 pour un indépendant qui faisait face à une mauvaise année.
La micro-entreprise, un régime sous haute surveillance
Enfin, le gouvernement souhaite mieux protéger les entrepreneurs « tout en ancrant l'entreprenariat individuel dans un parcours de croissance et de développement ». Il rappelle qu'au 1er janvier 2016, la micro-entreprise remplacera le régime de l'auto-entrepreneur, conformément à la Loi Artisanat du 18 juin 2014. Et qu'à cette occasion, les nouveaux entrepreneurs pourront bénéficier des régimes microfiscal et microsocial qui font que l'ensemble de leurs impôts seront assis sur le chiffre d'affaires et calculés mensuellement ou trimestriellement. Par ailleurs, le Premier ministre a évoqué la loi Macron qui sécurisera le patrimoine personnel des indépendants.
Simplicité, lisibilité et équité sont donc les mots d'ordre du Gouvernement pour encourager les indépendants. Reste à savoir s'ils y seront sensibles…
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