Le décret qui supprimerait la notion de « complexité » et qui, de surcroît, créerait une scission au sein de certains métiers du bâtiment inquiète les artisans. Alors que le projet de loi Sapin II est actuellement en discussion au Parlement, la Capeb souhaite mettre un nouveau coup de pression pour raisonner l'Etat. Explications.
Encore un coup de gueule de la Confédération artisanale des petites entreprises du bâtiment (Capeb), contre le décret prévu sur les qualifications professionnelles dans le cadre du projet de loi Sapin II (issu de celui dit NOE porté par Emmanuel Macron, ndlr).
En effet, alors que le texte est en discussion au Parlement actuellement, les artisans veulent mobiliser et prévenir du danger de l'article 43 et de son impact sur leur activité et sur leur avenir. La Capeb dénonce ainsi la remise en cause de l'article 16 de la loi Raffarin du 5 juillet 1996, qui indique : « La construction, l'entretien et la réparation des bâtiments ne peuvent être exercés que par une personne qualifiée professionnellement… ». Car l'article 43 en question prévoit de modifier ce dernier, et d'abandonner le critère de complexité inhérent à certains métiers du bâtiment.
Saucissonnage des métiers
Certes la notion de risque pour la santé et la sécurité des personnes (professionnels comme consommateurs) n'est pas remise en cause, mais c'est bien le « saucissonnage » des activités à l'intérieur des métiers qui est pointé du doigt. En clair, « une partie de l'activité peut requérir des qualifications alors qu'une autre partie du métier n'en nécessite pas », explique Patrick Liébus, président de la Capeb. Et de donner l'exemple du maçon, repris par la ministre de l'Artisanat, Martine Pinville, lors du dernier congrès de la Confédération. « La secrétaire d'Etat a expliqué aux délégués que le métier de maçon relève du décret quand il œuvre sur un mur porteur par définition dangereux pour les personnes et, pour le reste de son activité, le métier de maçon n'a pas besoin d'être qualifié. Ce qui signifie qu'une ITE n'est pas dangereuse, ne présente aucun risque et ne nécessite aucun savoir-faire renforcé ? », s'indigne le Président.
Mais ce qui indigne davantage les artisans, c'est la non prise en compte de l'évolution des métiers du bâtiment. « On nous dit, d'un côté que l'on manque de compétences, et, de l'autre, qu'on n'en a plus besoin pour faire certaines activités ! On nous met une réglementation de plus, celle de 2018 qui est censée aller plus loin, on nous demande de travailler sur la performance énergétique, l'environnement, la qualité de l'air intérieur, les gaz à effet de serre, et même les EnR… et on veut supprimer les qualifications ! », s'étonne Patrick Liébus.
Qui va payer ?
Et quid des assurances ?, s'interroge-t-il. « Il y aura forcément une révision des tarifs ! Et quand on voit le coût d'une décennale, d'une biennale et même d'une RC, il est évident que certains professionnels s'en passeront », ajoute-t-il.
Et quid aussi de l'avenir de la profession ? « On nous parle d'un objectif de 500.000 formations par an. Mais comment motiver les jeunes s'il n'y a plus de reconnaissance des métiers ? Il y a une incohérence ! », explique le président de la Capeb. Qui rappelle qu'il existe déjà un statut d' « Homme toutes mains » pour exercer les petits travaux du bâtiment. « Mais personne au sein des ministères n'en a entendu parler !, s'étonne-t-il. Pourquoi réinventer la poudre ? ».
Et d'interpeller : « La loi Sapin II, c'est la disparition de l'entreprise classique, l'ouverture à l'utilisation non freinée des travailleurs détachés et des micro-entrepreneurs ! ». En attendant, les discussions et auditions vont se poursuivre. « On sent une prise de conscience et un sentiment de compréhension chez les députés… Mais comment cela va-t-il se finir ? », conclut-il.
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