Comme prévu, Manuel Valls vient de recourir une nouvelle fois à l'arme du 49.3 sur la réforme du travail. Si la droite ne déposera pas de motion de censure, les frondeurs, eux, tentent toujours de rassembler des voix pour le faire.

Et de deux ! A peine deux mois après le premier recours au 49.3 pour faire passer en force le projet de loi Travail à l'Assemblée, le Premier ministre a une nouvelle fois engagé son gouvernement, ce mardi 5 juillet 2016, lors de l'examen du texte porté par Myriam El Khomri en seconde lecture devant les députés.

 

"Malgré les compromis, nous constatons une alliance de ceux qui ne veulent rien changer. Ce pays s'est trop habitué à un dialogue de masse depuis 30 ans ! Face à cela, mon gouvernement est déterminé à avancer. Avancer, parce que c'est l'intérêt général, ce n'est pas une posture. Je ne veux pas laisser certains (..) jouer avec les institutions", a déclaré ce mardi Manuel Valls dans l'hémicycle.

 

"Déterminé à avancer"

 

Il y a quelques jours, le Sénat avait durci le texte mis au point par sa commission des Affaires sociales qui a modifié son article 2, le plus contesté, donnant la primauté aux accords d'entreprise sur les conventions interprofessionnelles ou de branche. Sa version confirmait ainsi cette "inversion des normes" et rétablissait le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, disposition retirée par le Gouvernement pour convaincre les syndicats réformistes de soutenir le texte. De même, il revenait au périmètre national pour l'évaluation des difficultés pouvant justifier un licenciement économique. Les sénateurs de droite avaient aussi ajouté plusieurs dispositions, dont la suppression de la durée légale de travail et la fixation d'une durée de référence par un accord d'entreprise.

 

Suite à cette réécriture, le Gouvernement avait prévenu qu'il rétablirait la version sur laquelle il avait engagé sa responsabilité en mai dernier, à quelques ajustements près.

 

Le débat sur ce texte est donc suspendu, qui sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure est déposée dans le délai de 24 heures et adoptée. La droite a indiqué qu'elle ne déposerait pas de motion de censure, tandis que le front de gauche y réfléchissait, tentant d'obtenir les voix nécessaires pour enclencher la procédure.
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