La rapporteur public espère voir l'annulation des nouveaux permis de construire de deux bâtiments de l'Université Paris-VII (Diderot) construits par une société du groupe Vinci. Dans le viseur : la sécurité incendie. Explications.
Décidément les bâtiments de l'université Paris-VII-Diderot n'en finissent pas de faire parler d'eux.
Après plusieurs épisodes juridiques, voici un nouveau rebondissement. En effet, la rapporteur public a demandé vendredi dernier au tribunal administratif de Paris l'annulation des nouveaux permis de construire de deux bâtiments de l'Université construits par une société du groupe Vinci. En cause ? Des problèmes en matière de règles de sécurité incendie.
Mais ce n'est pas tout. La magistrate, Katia Weidenseld, s'est dite favorable à une annulation des arrêtés d'ouverture au public des deux constructions situées dans le XIIIe arrondissement. Selon la rapporteur, les ajustements réalisés entre le premier permis de construire, annulé par la Cour administrative d'appel en février dernier, et le second permis obtenu suite à des dérogations préfectorales délivrées après le jugement de première instance en juillet 2013, ne seraient pas assez prononcés.
Autre son de cloche : selon la préfecture de police, le test grandeur nature n'a montré aucun problème d'accessibilité des pompiers et d'évacuation. En outre, elle assure que la rectification des effectifs "n'a eu aucun d'effets sur les dérogations préfectorales". "Un argument réfuté par l'association Diderot Transparence qui considère qu'Udicité a revu à la baisse la capacité d'accueil des deux bâtiments afin d'économiser la construction d'escaliers de secours", souligne l'AFP.
Le tribunal administratif a mis son jugement en délibéré à une date non communiquée.
Les deux édifices en cause et construits sous la forme d'un PPP dans le cadre du plan Université sont les bâtiments "Sophie-Germain" et "Olympe-de-Gouges", situés sur la ZAC Rive gauche, dans le 13 ème arrondissement de Paris. Le premier abrite les unités de formations de recherches (UFR) de mathématiques et informatique. Le second ceux de lettres et de sciences humaines.
En détail, ce PPP avait été signé en juillet 2009 en présence de l'ex-ministre UMP Valérie Pécresse. Ainsi, plusieurs associations avaient déposé en juin 2010 un recours contre ces permis, considérant notamment que l'usage des bâtiments réel n'était pas celui qui était théoriquement prévu. En cause notamment, la sécurité incendie. Les requérants ont fait valoir que, sur la question du désenfumage, de la taille des escaliers ou du nombre de façades accessibles pour les pompiers, ces bâtiments ne respectaient pas les normes des établissements recevant du public.
L'origine de cette enquête menée par la Justice est également la plainte en 2011 du cabinet d'architectes In/On, qui avait conçu ce bâtiment, et qui accusait Vinci d'avoir dénaturé son projet pour en réduire le coût, en revoyant notamment à la baisse les renforcements prévus pour consolider le bâtiment. Vinci avait justement fermement démenti.Plusieurs associations avaient ensuite déposé en juin 2010 un recours contre ces permis, considérant notamment que l'usage réel des bâtiments n'était pas celui qui était théoriquement prévu, ce qui posait des problèmes de sécurité.