Le décret portant création du label "Financement participatif pour la croissance verte" a été signé par la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, le 7 avril.

Annoncé en septembre 2016, le label "Financement participatif pour la croissance verte" est en passe de devenir réalité. Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, a en effet annoncé le 7 avril avoir signé le décret portant sa création. Il a été co-construit avec l'association professionnelle Financement participatif France (FPF).

 

Trois critères sont à respecter pour qu'une opération de financement décroche cette distinction : l'activité dont relève le projet doit être une activité « verte » au sens d'une nomenclature inspirée du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » ; la transparence de l'information relative au projet et à ses impacts environnementaux et sociaux doit être garantie via la description du projet ; le porteur de projet a mis en place un mécanisme de mesure de sa contribution positive à la transition énergétique et écologique.

 

A chacun des trois piliers sont attachés des indicateurs, quantitatifs (consommation nette d'eau totale, bilan GES, volume de déchets valorisés...) ou qualitatifs (demandes d'informations/pièces justificatives) permettant d'évaluer la réalisation du critère. Les premiers projets devraient être labellisés au premier semestre.
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