L’Assemblée examinera le projet de loi sur le logement le 27 janvier

Suite au prolongement des débats sur la loi de l'audiovisuel, l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi sur le logement avait pris du retard. Aujourd’hui la date est fixée, le projet de Christine Boutin va être discuté à l’Assemblée le 27 janvier.

Après avoir été reporté à plusieurs reprises, l’examen de la loi sur le logement à l’Assemblée se tiendra à partir du 27 janvier.
Ce projet de loi a déjà suscité de nombreux débats au Sénat au mois d’octobre puisque la modification de la loi SRU (loi qui oblige les communes de plus de 3.500 habitants à 20% de logements sociaux) n’a pas été votée. En effet, Christine Boutin dans son projet de loi voulait comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20 % de logements sociaux. Les sénateurs en ont donc décidé autrement. Face à ce revers, Christine Boutin avait déclaré : «Je suis d'une sérénité totale car on est parfois en avance sur son temps». Avant d’ajouter : «Je suis heureuse d'être d'accord avec les Français», revenant ainsi sur une enquête du Credoc publiée le 14 octobre selon laquelle 84% des Français seraient d’accord avec son projet.

(13/01/2009)


 




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