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Emmanuelle Combaud - FOTOLIA ©

L’accès au logement demeure complexe

«Réduire la complexité au lieu de l’entretenir» : c’est ce que préconise le Conseil d’Etat dans son rapport annuel sur le logement, un peu plus de deux après la promulgation de la loi sur droit au logement opposable du 5 mars 2002. Ce document estime notamment qu’il faut non seulement encourager mais aussi imposer la production de logement si nécessaire. «L'Etat doit redevenir le garant de la prévisibilité de la décision d'investissement», explique le rapport.

Le Conseil estime en outre que «l’excès de réglementation et sa complexité aboutissent à décourager l'investissement privé (...), freinent la mobilité, pénalisent les plus précaires, les plus pauvres et les minorités visibles», et qu'il est donc indispensable de simplifier le droit du logement.