Gaz et électricité : l'Etat devra augmenter les prix rétroactivement

Le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault l'avait annoncé à la radio le 4 juillet, c'est confirmé ce lundi par un communiqué du ministère de l'Energie : la hausse du prix du gaz au 1er juillet ne devra pas excéder l'inflation, soit 2%, comme celle de l'électricité.

 
 
 


Le pouvoir d'achat des Français est une priorité pour le gouvernement en ces temps de crise : "Comme l'a indiqué le Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 4 juillet, précise le communiqué de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'Energie, Delphine Batho, ce lundi 9 juillet, il s'agit d'une mesure de protection du pouvoir d'achat alors qu'entre 2008 et 2012, les prix du gaz ont augmenté de 31.2 %, ce qui a représenté en moyenne une hausse de 232 € par an pour un foyer se chauffant au gaz." La ministre a donc demandé à la Direction Générale de l'Énergie et du Climat (DGEC) de saisir pour avis le Conseil Supérieur de l'Énergie (CSE) et la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) d'un projet d'arrêté en ce sens.

Même règle pour l'électricité
De la même manière, est-il précisé, il est prévu un projet d'arrêté limitant également la hausse des tarifs réglementés de vente d'EDF à l'inflation. "Alors que près de 8 millions de Français sont confrontés à la précarité énergétique, le Gouvernement souhaite tout mettre en œuvre pour protéger le budget des ménages, et en particulier des catégories populaires et moyennes."

À noter qu'il est enfin annoncé une même augmentation limitée pour les tarifs des transports trains Intercités et des TER.

Dernière minute : le Conseil d'Etat annule le gel des tarifs du dernier trimestre 2011 contraignant le Gouvernement a appliqué une hausse rétroactive

Le Conseil d'Etat a rendu sa décision le lendemain même de l'annonce gouvernementale de limiter la hausse des prix du gaz à 2%. Cette dernière est d'ailleurs elle-même exposée à un nouveau recours de GDF Suez et ce, sur le même fondement : la formule de calcul des tarifs réglementées du gaz n'est toujours pas appliquée.

GDf Suez et l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) avait, en effet, déposé un recours au Conseil d'Etat contre la décision du gouvernement Fillon de geler les prix du gaz au dernier semestre 2011. En leur donnant raison ce mardi et donc en suivant l'avis du rapporteur public, la haute juridiction administrative enjoint l'Etat de prendre "un nouvel arrêté de fixation des tarifs pour la période du 1er octobre au 1er janvier 2012", donc d'appliquer rétroactivement une hausse qui pourrait être comprise entre 9 et 10%.

Une réforme à venir

Du côté du gouvernement actuel, l'on se dédouane : "Les Français devront supporter une facture différée qui est l'héritage du précédent quinquennat en matière de prix du gaz", précise un communiqué du ministère de l'Energie. Tout en ajoutant que "Le Gouvernement veillera toutefois à ce que les opérateurs mettent tout en œuvre pour que l'impact social de cette facture différée soit le plus limité possible et le plus étendu dans le temps afin d'être soutenable."

Pour que cette situation ne se reproduise pas, il est également annoncé "une réforme structurelle des tarifs de l'énergie" : "Ce travail aboutira dans les meilleurs délais à une révision des modes de fixation des tarifs réglementés, ainsi qu'à des mesures rapides concernant la lutte contre la précarité énergétique."

(10/07/2012)

 
 
 
 



 
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