FICHE PRATIQUE. Depuis le 1er juillet 2017, tout fabricant faisant des allégations à caractère environnemental sur ses produits doit fournir une déclaration ad hoc vérifiée par une tierce partie indépendante. Quelle est la démarche ? L'Alliance HQE-GBC et l'Afnor font le point.
A l'heure de l'expérimentation E+C-, l'évaluation environnementale des produits prend tout son sens. Les professionnels de la construction doivent pouvoir s'appuyer "en toute confiance" sur les données contenues dans les "Fiches de déclaration environnementale et sanitaire" (FDES) et autres "Profils environnementaux des produits" (PEP). Afin de compléter la réglementation en vigueur, il est désormais demandé aux fabricants faisant des allégations à caractère environnemental sur leurs produits, de faire vérifier leurs FDES/PEP par une tierce partie indépendante. Deux programmes de vérification sont conventionnés par l'Etat, "FDES vérifiée Inies" et "PEP ecopassport", donnant droit à l'apposition de logos spécifiques. Alliance HQE-GBC et l'Afnor (Association française de normalisation) qui gèrent la base Inies, rappellent les différentes étapes d'une telle vérification.
En quoi consiste une vérification de FDES/PEP ?
Il s'agit de s'assurer que les données contenues dans la FDES/PEP sont conformes. Une attention particulière est portée au format de leur présentation, à leur clarté et à la transparence de l'information transmise. Le respect des règles méthodologiques de l'Analyse du cycle de vie (ACV) sera scruté tandis que la vraisemblance des résultats et leur représentativité par rapport au produit, seront également vérifiées. C'est un audit documentaire, doublé d'échanges avec le rédacteur de la déclaration environnementale, qui assurera la validité des documents.
Qui sont les vérificateurs habilités ?
Les candidats à ce statut doivent d'abord passer un examen qui repose sur les exigences de la norme ISO 14025 pour s'assurer de leurs compétences, de l'indépendance et de la qualité de leurs vérifications. Ils doivent justifier de la pratique de l'ACV dans le domaine des produits de la construction ou des équipements, et la réalisation d'au moins deux FDES ou PEP pour des familles de produits différents dans les deux années écoulées.
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A qui doit s'adresser le fabricant pour faire vérifier sa fiche ?
Il existe, à ce jour, 23 vérificateurs habilités par le programme "FDES vérifiée Inies" (dont un certain nombre au sein d'organismes comme le CSTB, FCBA ou le Cerib) et 21 par le programme "PEP ecopassport" (principalement chez des équipementiers comme Legrand, Delta Dore, Hager ou Schneider Electric). Les listes sont consultables sur les sites www.inies.fr et www.pep-ecopassport.org.
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