FICHE PRATIQUE. Dans le secteur du BTP, toutes les entreprises cotisent à des caisses qui ont la charge de verser les indemnités de congés payés aux salariés. Celles-ci sont tenues de verser les congés payés demandés jusqu'au terme d'une période de référence fixée au 30 avril.

Congés payés du BTP : des périodes de référence spécifiques

 

Dans le secteur du BTP, les droits à congés payés sont calculés par les caisses de congés payés sur la base des informations transmises par les entreprises.

 

Ainsi, chaque année, la caisse de congés payés indique, pour chacun de vos salariés, les droits à congés acquis en tenant compte de toutes les périodes d'activités effectuées dans la profession au cours de la période de référence.

 

Cette période de référence débute le 1er avril de l'année N-1 et se termine le 31 mars de l'année N.

 

Cela signifie concrètement que tous vos salariés nouvellement embauchés conservent leurs congés payés acquis chez un précédent employeur dès lors que celui-ci est affilié à une Caisse de congés payés du BTP.

 

NOTEZ-LE

 

Si un de vos salariés a été affilié au cours d'une même année de référence auprès de différentes caisses de congés payés, celui-ci doit envoyer l'ensemble de ses certificats de congés payés auprès de la caisse dont vous dépendez afin que cette dernière reconstitue ses droits à congés payés.

 

Les congés payés acquis par vos salariés au cours de cette année de référence sont ensuite à prendre durant la période du 1er mai de l'année N au 31 avril de l'année N+1 (sauf accord d'entreprise dérogatoire).

 

EXEMPLE
Exemple 1 : les congés payés acquis du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 seront à consommer du 1er mai 2017 au 30 avril 2018.
Exemple 2 : les congés payés acquis du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 doivent être consommés du 1er mai 2016 au 30 avril 2017.

 

Congés payés du BTP : leur organisation

 

L'organisation des congés payés relève par principe du pouvoir de direction de votre entreprise. Toutefois, selon les conventions collectives du BTP, chaque salarié disposant d'un droit à congés complet doit partir au minimum 2 fois par année :

 

- le congé principal doit être pris de façon continue au minimum pendant 12 jours. Celui-ci doit être posé entre le 1er mai et le 31 octobre de l'année en cours ;
- la 5e semaine de congés payés peut être prise sous forme de jours séparés tout au long de l'année d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. A défaut d'accord, celle-ci est prise en une seule fois du 1er novembre au 31 mars.

 

Chaque année, il est important de permettre à vos salariés de bénéficier des congés payés. En effet, un salarié empêché par son employeur de prendre des congés payés peut demander l'attribution de dommages-intérêts.

 

A l'inverse, lorsque le salarié n'a pas pris ses congés avant le 30 avril, sans pour autant avoir été empêché par son employeur, ceux-ci seront perdus (sauf évènement l'empêchant de prendre des congés payés tel que la maladie, l'accident du travail, etc.).

 

Afin que vos salariés bénéficient du versement de leur indemnité de congés payés, vous devez déclarer les dates de congés payés à la caisse dont vous êtes affilié. Suite à cette déclaration, vous devez remettre à vos salariés un certificat de congés payés.

 

La gestion des congés payés peut s'avérer complexe pour l'entreprise. Pour simplifier cette gestion et mettre fin aux feuilles volantes, la société Lucca propose le logiciel en ligne Figgo et son application mobile. Ils permettent aux entreprises d'automatiser avec leurs propres règles la gestion des absences de leurs collaborateurs, de donner accès à ces derniers à leurs soldes de congés et de transmettre simplement les informations dans son logiciel de paie et à sa caisse du réseau Congés Intempéries BTP.

 

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Source : Editions Tissot

 

A propos des Editions Tissot
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