Alors que certaines modalités d'application du compte pénibilité se profilent notamment sur l'exonération de cotisations pour les entreprises concernées, la FFB reste très "vigilante" sur la question du l'exposition, du seuil et enfin de la durée. La fédération du bâtiment alerte d'ailleurs ses adhérents à travers une pétition mobilisant à ce jour 35.300 signatures. Réactions.
A une semaine de la remise du rapport définitif sur la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité pilotée par Michel de Virville, prévue finalement le 9 juin prochain, les discussions entre les partenaires sociaux et les fédérations vont bon train et les modalités majeures d'application du dispositif se profilent.
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Suite, en effet, à une rencontre, la semaine dernière, entre le patronat et Matignon, les fédérations professionnelles notamment dans le bâtiment ont appris que les entreprises ne seront pas obligées de verser la cotisation générale du compte personnel de prévention de la pénibilité lors des premières années de sa mise en place. Finalement, toutefois à confirmer, il n'y aurait aucun coût supplémentaire pour les entreprises dès le 1er janvier 2015, date de l'instauration du compte pénibilité.
Un "premier pas" pour la FFB
Si la FFB reconnait que cette annonce de la mise en place d'un différé de cotisations, de la déclaration annuelle de l'exposition, et de la mise en place d'un rescrit social constituent "un premier pas", elle s'interroge tout de même sur ces questions de l'exposition, du seuil et de la durée ainsi que sur la sécurisation juridique de l'employeur.
"C'est un compte à rebours extrêmement inquiétant", nous avait confié en mars dernier Didier Ridoret, président de la FFB, signalant que ce dispositif représente une mesure complexe et un "incroyable casse-tête" pour les entreprises. "Nous avons toujours demandé que soit établie une approche individuelle par un filtre médical", avait-il ajouté.
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C'est pourquoi la fédération du bâtiment redouble de vigilance et de prudence à l'égard du Gouvernement qui s'apprête à prendre connaissance des futures orientations du rapport confié à Michel de Virville. D'ailleurs, Didier Ridoret, a de nouveau rencontré ce mardi 27 mai l'équipe de cabinet du ministre du travail, François Rebsamen pour lui rappeler "la mobilisation de la FFB, favorable à une prévention constructive, pour la mise en place de mesures de simplification et d'allégement du coût du dispositif".
35.300 pétitions recueillies
"Depuis le 21 mai, la FFB mobilise ses adhérents et les 210.000 entrepreneurs-employeurs du Bâtiment à travers une pétition", poursuit la FFB dans un communiqué. Avant d'ajouter : "À ce jour, déjà plus 35.300 pétitions ont été recueillies exprimant le refus par les artisans et entrepreneurs de Bâtiment d'un dispositif complexe et coûteux, frein à l'emploi et à la prévention."
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