Si le chauffage urbain est considéré comme "une solution d'avenir" par la CLCV, cette dernière dresse une série de situations "très problématiques". L'association réclame donc des mesures aux pouvoirs publics pour "un développement plus équilibré".

Tarifs exorbitants, gouvernances peu transparente et parfois défaillante, manque de concertations approfondies, projets non viables... Telles sont les situations que la CLCV a pu constater sur plusieurs systèmes de chauffage urbain. Alors que l'association considère le chauffage urbain "comme une solution d'avenir" du fait "de son contenu en énergie renouvelable et de la possible stabilisation du prix qu'elle offre", elle constate néanmoins que parfois "sa mise en place soulève au moins trois problèmes de fond qui appellent à des mesures collectives".

 

Impliquée depuis plus de 10 ans sur la question, la CLCV rappelle qu'elle agit "sur le terrain et au niveau national" pour "plus de transparence des coûts, l'amélioration de la gestion et le développement de la concertation". Or, dans une enquête publiée ce 30 octobre 2017, la CLCV révèle que "globalement la situation se s'améliore pas". Et même si elle reconnait qu'il existe "de nombreux cas qui donnent satisfaction", elle estime que la "récurrence des situations anormales impose une sérieuse remise en ordre".

 

Des projets mal évalués

 

L'un des premiers problèmes porte sur les tarifs, jugés parfois "exorbitants" selon la CLCV. Elle cite l'exemple de Clermont-Ferrand où la mise en place d'un chauffage urbain a eu l'effet escompté verse. Au lieu de faire baisser les coûts du chauffage, la facture a augmenté de 27% sur 4 ans. D'autres cas, à Grenoble, Paris, Clichy, Mâcon, Bobigny présentent également des coûts élevés pour les copropriétés ou des contrats très désavantageux pour les usagers.

 

L'association insiste aussi sur l'impact économique pour le logement social. Elle rappelle en effet que si les copropriétés privées peuvent choisir ou non de se raccorder au chauffage urbain, les collectivités locales dimensionnent un tel projet "en imposant aux organismes HLM le raccordement de leur immeuble". Ainsi, si le projet global est surdimensionné alors le coût est répercuté sur les usagers, alors même qu'ils devraient payer moins.

 

L'association note d'ailleurs que les projets de chauffage urbain ne font que "très rarement" l'objet de "concertations approfondies". Elle demande donc que le développement de chauffage urbain soit mieux évalué car il est arrivé que des projets ne soient pas viables car ils engageaient trop peu de volumes de consommation. Elle suggère aussi que le Commission de régulation de l'énergie puisse avoir "la compétence d'émettre un avis préalable avant le lancement d'un nouveau projet, en ayant connaissance du résultat des concertations locales".

 

Plus de transparence dans la gouvernance

 

Enfin, la CLCV note aussi une gouvernance "régulièrement trop faible" et réclame donc aux pouvoirs publics un plafonnement des durées de contrat à 10-12 ans au lieu des 25-30 ans actuellement. Elle souhaite aussi qu'il y ait un contrôle "plus effectif des comptes et de l'activité par la collectivité locale" qui passerait notamment par la publication "systématique des rapports annuels". Lors de la réalisation de ce dossier, la CLCV indique que sur les "36 collectivités sollicitées seules 20 nous ont retourné des rapports. Sur ces 20 rapports, 13 étaient complets. Dans 7 cas, certains passages ont été blanchis ou omis". Elle souligne "que cet accès très limité à l'information des usagers est inadmissible" ajoutant que "l'expérience montre que des services en monopole qui rechignent à satisfaire à une demande d'information légale font souvent l'objet d'une gouvernance défaillante".
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