Le label Energie Carbone a été officiellement lancé par Emmanuelle Cosse et Ségolène Royal, ce jeudi 17 novembre. Baptisé "E+C-" pour "Bâtiments à Energie Positive & Réduction Carbone", son comité de pilotage rassemble la filière. Détails.

Le label "E+C-" pour "Bâtiments à Energie Positive & Réduction Carbone" a été officiellement lancé ce jeudi 17 novembre, avec l'installation de son comité de pilotage par la ministre du logement et de l'habitat durable Emmanuelle Cosse, en amont d'un colloque organisé par le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) et, la signature d'une convention signée par plusieurs acteurs économiques et des associations. Ce label vise à permettre l'expérimentation pour la construction de bâtiments exemplaires en anticipation de la future réglementation environnementale. La dite réglementation, annoncée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, prévoit à l'horizon 2018, la mise en place d'un standard environnemental unique au monde, pour les bâtiments neufs alliant performances énergétiques et impact environnemental, en agissant sur la limitation les émissions de gaz à effet de serre.

 

Le comité de pilotage partenarial rassemble les représentants de la filière (voir encadré) et est co-présidé par le président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, Christian Baffy, et l'Etat. "Cette instance regroupe professionnels du bâtiment, producteurs d'énergie renouvelables, associations de label et certificateurs, afin d'évaluer l'adéquation entre les ambitions, les coûts et la maîtrise technique des premières réalisations qui lui seront soumises" est-il précisé par les ministères du Logement et de l'Environnement.

 

"Construire avec vous les expérimentations, s'interroger et évaluer collectivement, permettra de mieux juger où est le bon cadre, de mieux communiquer, pour répondre ensemble aux besoins de logements abordables", Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable.

 

A l'occasion de la réunion de ce premier comité de pilotage et du colloque qui l'a suivi, la ministre Emmanuelle Cosse a précisé après avoir été questionnée sur le sujet : "Nous ne toucherons pas à la RT2012, elle s'appliquera normalement jusqu'à la mise en place de la prochaine réglementation que nous commençons à co-construire". D'autres inquiétudes ont également été soulevées par les professionnels, notamment sur la mise en place et le coût de cette nouvelle réglementation pour 2020. L'usager a été aussi au coeur des discussions : comment peut-il s'approprier le sujet ? Comment ne pourrait-il pas se sentir perdu devant tant de labels et normes ? Comment permettre l'application de cette réglementation au bénéfice de tous ?

 

Cette expérimentation doit permettre d'apporter des réponses, a répondu la ministre, affirmant devant le Conseil et les professionnels présents : "Construire avec vous les expérimentations, s'interroger et évaluer collectivement, permettra de mieux juger où est le bon cadre, de mieux communiquer, pour répondre ensemble aux besoins de logements abordables." Saluant une "démarche pionnière" qui permettra à la France de porter ses innovations à l'international également, elle a rappelé qu'il faut "réussir collectivement, c'est comme ça que l'on y arrivera".

 

Toutes les informations sont disponibles sur le site du ministère et les référentiels publiés :
• Référentiel "Energie Carbone" - Méthode d'évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs;
• Référentiel "Energie Carbone" - Niveaux de performance « Energie - Carbone » pour les bâtiments neufs.

 

Un site internet dédié à également été mis en place : www.batiment-energiecarbone.fr

 

Le nouveau label E+C- :
Logo du label
Logo du label © E+C-
Il certifiera le respect des bonnes pratiques énergétiques et environnementales. Composé d'un critère "Energie" et d'un critère "Carbone", il permettra au maître d'ouvrage de choisir la combinaison adéquate en fonction des spécificités du territoire, des typologies de bâtiments, et des coûts induits.

 

Les bâtiments "BEPOS" visent à réduire la consommation d'énergie non renouvelable par un bâti et des systèmes performants. Le renforcement de la production d'énergies renouvelables par le bâtiment, favorisera l'autoconsommation et l'injection d'électricité renouvelable dans les réseaux locaux.

 

L'empreinte carbone sera prise en compte dès la construction. L'objectif est d'améliorer la performance environnementale du bâtiment en s'appuyant sur une réduction des impacts environnementaux tout au long du cycle de vie.

 

Le bâtiment est au coeur de la stratégie française de lutte contre le changement climatique. Il représente près de 45 % de la consommation énergétique nationale et plus de 25 % des émissions de Gaz à effet de serre. Dans la lignée de l'accord de Paris sur le climat, la stratégie bas-carbone introduite par la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit de diminuer de 87 % les émissions dans le bâtiment à l'horizon de 2050. source : ministère du logement et de l'habitat durable

 

Les comités mis en place :
L'expérimentation sera pilotée par l'Etat et le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE). La gouvernance s'articulera autour de trois comités : un comité de pilotage (CoPil), un comité technique de suivi et d'accompagnement (CoTec), et un comité des tierces parties de l'expérimentation.

 

Le premier assurera la promotion et fixera le cadre des actions de communication ou d'accompagnement des acteurs et des territoires, assurera le suivi des engagements volontaires, décidera des études à programmer pour exploiter les retours d'expériences (Base de données de la performance environnementale des bâtiments) et validera les évolutions éventuelles des méthodes et niveaux de performances. Il sera composé de représentants de la DHUP et de la DGEC (ministères de l'Environnement et du Logement), de l'Ademe, du CSTB, de l'USH, la FPI, la FFB, la Capeb, l'UNTEC, l'UNSFA, l'AIMCC, la FIECC et de diverses associations et syndicats (SER, Fedene, RAC, Cler, Effinergie, HQE-France GBC, BBCA, Plan Bâtiment Durable).

 

De son côté, le comité technique suivra la mise en œuvre des actions de communication, proposera des évolutions portant sur l'architecture de la base de données et sur le référentiel (méthode de calcul, valeurs cibles), transmettra des synthèses au CoPil sur les retours d'expérience et soumettra des sujets d'études. Ce CoTec sera composé des mêmes organismes que le CoPil plus : Cerema, Untec, Unsfa, Syntec, Cinov, Cequami, Cerqual, Certivea, Promotelec, Prestaterre et l'AQC.

 

Notez que ce label et la future réglementation qu'il préfigure sera au coeur d'EnerJmeeting, la Journée de l'efficacité énergétique et environnementale du bâtiment, un nouveau rendez-vous organisé par Batiactu groupe le 23 février prochain. Au programme des conférences alliant techniques et retours d'expérience, plus d'infos sur : www.enerj-meeting.com

 

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