Arrêts de travail BTP : nouveaux formulaires de déclaration

Les formulaires PRO BTP de déclaration des arrêts de travail des ouvriers, ETAM et cadres ont été actualisés. Ils intègrent désormais la déduction forfaitaire de 10%. Le mode de déclaration de ces arrêts varie selon leur durée et la catégorie professionnelle des salariés.

 
 
 


Arrêt de travail BTP inférieur à 91 jours

PRO BTP propose un service de déclaration des arrêts de travail en ligne sur son site internet. Pour en bénéficier, vous devez vous y abonner. Votre déclaration doit ensuite être effectuée sur l’espace dédié, dans l’onglet « opérations de gestion ».

N’hésitez pas à recourir à cette formule. Grâce au formulaire pré rempli par PRO BTP en fonction des données que vous lui avez communiquées, ce mode de déclaration permet une indemnisation plus rapide de vos salariés.


Si vous n'êtes pas abonné, vous devez remplir le formulaire de déclaration d’arrêt de travail pour l’indemnisation d’un arrêt maladie de moins de 91 jours d’un ouvrier ou d’un ETAM ou d’un cadre. Une fois complété, retournez-le par courrier, à : PRO BTP - Traitement des DAT - 93901 BOBIGNY CEDEX 9.


Déclarer un arrêt de travail inférieur à 91 jours : formulaires PRO BTP
(pdf | 6 p. | 392 Ko)


Arrêt de travail BTP de plus de 90 jours

Si le salarié en arrêt maladie, a déjà perçu des indemnités journalières dans le cadre de la garantie arrêts de travail (GAT) de PRO BTP, vous n’avez aucune formalité particulière à remplir. Il suffit que le salarié continue de transmettre ses décomptes de Sécurité sociale à son centre de traitement des déclarations d’arrêt de travail (DAT).

Si votre entreprise n’a pas adhéré à la GAT, vous devez adresser, au centre de traitement DAT du salarié :

- le formulaire de déclaration précisant la période d’arrêt de travail et le salaire brut de l’exercice précédent,
- la copie des décomptes de Sécurité sociale depuis le 1er jour d’arrêt (sauf adhésion de votre entreprise à la garantie BTP Santé),
- une copie du livret de famille, si l’option souscrite donne droit à une majoration pour enfant(s) à charge,
- un relevé d’identité bancaire ou postale, si le contrat de travail n’est pas rompu.

Pour gérer facilement les absences et les congés de vos salariés en tenant compte de toutes les spécificités du BTP, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Absences et congés dans le BTP"



(21/04/2011)

 
 
 
 



 
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