Deux cent soixante-quinze anciens salariés du groupe Chaffoteaux ont obtenu au titre du préjudice d'anxiété un total de 2,2 millions d'euros devant le tribunal des prud'hommes de Saint-Brieuc.
Le tribunal a pris ces décisions lors de deux audiences les 24 septembre et 1er octobre derniers. Le groupe Chaffoteaux ayant renoncé au procès, le tribunal des prud'hommes de Saint-Brieuc n'a eu qu'à confirmer l'accord convenu entre la société et les anciens salariés de l'entreprise de chauffe-eau.
"C'est l'aboutissement d'un processus judiciaire qui a commencé en 2010", a expliqué l'avocate des plaignants. "La réforme de la prescription ne permet plus à d'éventuels anciens salariés de bénéficier du préjudice d'anxiété. Au final, le nombre de personnes ayant été indemnisées ne représente que 10% du nombre de salariés ayant potentiellement travaillé chez Chaffoteaux", a-t-elle précisé.
En droit, le préjudice d'anxiété est un "sentiment d'inquiétude de développer une maladie, voire une maladie mortelle". Il est subjectif, et donc soumis à la parole de celui qui en est victime. Depuis 2010, la Cour de cassation reconnaît régulièrement le préjudice d'anxiété.
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