"Nous ne renonçons pas à l'objectif de sobriété foncière ni de maîtrise des risques d'une excessive artificialisation des sols", a prévenu le Premier ministre lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat le 20 novembre 2024. "Mais, en même temps, la réglementation enferme les maires dans un carcan. Et les maires ne peuvent plus assurer cette mission qui est la leur d'être des maires bâtisseurs".

 

Zan : le gouvernement soutient une proposition de loi plus pragmatique

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