Le 14 janvier, un accord sur un nouveau contrat type de sous-traitance du BTP a été conclu entre les organisations professionnelles du secteur. Pour diffuser les nouvelles règles, le Syndicat national du second oeuvre vient d’éditer un CD-Rom d’information.
Cet accord a été signé par les organisations professionnelles suivantes : FFB, la FNTP, la CAPEB, CNSTB, EGF-BTP, SNSO et FNSCOP, avec l'appui des pouvoirs publics (ministères de l'équipement et des PME).
Afin de faciliter l'utilisation de ce contrat et de promouvoir de bonnes pratiques, le SNSO (Syndicat National du Second Oeuvre) diffuse un CD compilant notamment l'état de la réglementation, les conditions générales des contrats professionnels, un assortiment de conditions particulières types adaptées à différentes situations, des modèles de lettres et d'actes (30 euros franco).
Pour davantage d'information et commande : www.second-oeuvre.com
Afin de faciliter l'utilisation de ce contrat et de promouvoir de bonnes pratiques, le SNSO (Syndicat National du Second Oeuvre) diffuse un CD compilant notamment l'état de la réglementation, les conditions générales des contrats professionnels, un assortiment de conditions particulières types adaptées à différentes situations, des modèles de lettres et d'actes (30 euros franco).
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