Le tribunal de Tokyo a donné raison à un groupe d’habitant de la ville de Kunitachi contre le promoteur immobilier Meiwa Estate.
Le tribunal a ordonné mercredi 18 décembre la destruction de la moitié supérieure d’un immeuble résidentiel de 14 étages qui gâchait la vue de riverains habitant sur une avenue arborée. Cela représente un jugement historique au Japon.
Kunitachi est une ville de 72.000 habitants pour 8 km². Selon le site web de l’association de riverains qui a porté plainte, cette ville est « très connue dans tout le Japon comme une grande ville universitaire ». L’implantation de l’université remonte à plus 75 ans, en 1925, sous le mandat du président Kojiro Tsutsumi.
A cette occasion, une grande avenue a été dessinée, reliant la gare située à deux kilomètres. Daigaku Dori/University Avenue présente la particularité d’être bordée de cerisiers et de gingko, strictement taillés à une hauteur de 20 mètres, et plantés il y a 75 ans.
En 1999, l’annonce d’un projet immobilier sur cette avenue avait fait craindre aux habitants de la ville que le paysage ne soit gâché, et la ville a paraphé une ordonnance interdisant toute construction de plus de 20 mètres de haut. Eiwa Estate avait alors déjà commencé à préparer les terrains pour la construction de l’immeuble.
Après dépôt de plainte, le procès s’est ouvert contre l’entrepreneur. « Quand un paysage unique existe dans une zone, on est en droit de demander à protéger légalement le fait de profiter du panorama », a estimé le président de l’audience, Akira Miyakoa.
En plus de la destruction de la moitié supérieure de l’immeuble, le tribunal du district de Tokyo a aussi imposé au promoteur immobilier de verser des dommages et intérêts mensuels de 10.000 yen, soit 80 dollars, à chacune des trois personnes habitants tout près de la tour de 44 mètres de haut jusqu’à ce que les travaux soit effectués.
La compagnie immobilière a également été priée de s’acquitter des frais de justice de 9 millions de yen (environ 72.000 dollars) engagés par les plaignants qui avaient déposé un recours en nom collectif, soit une cinquantaine au total.
« Les propriétaires [de la zone] ont jusqu’à présent sacrifié leur droit à utiliser leurs terrains afin de préserver le paysage pendant plus de 70 ans. Cette résidence est très visible au-dessus de la ligne d’arbre et gâche le panorama », a estimé le juge.
La partie de l’immeuble devant être détruite compte 58 appartements, dont un seul est occupé.
Kunitachi est une ville de 72.000 habitants pour 8 km². Selon le site web de l’association de riverains qui a porté plainte, cette ville est « très connue dans tout le Japon comme une grande ville universitaire ». L’implantation de l’université remonte à plus 75 ans, en 1925, sous le mandat du président Kojiro Tsutsumi.
A cette occasion, une grande avenue a été dessinée, reliant la gare située à deux kilomètres. Daigaku Dori/University Avenue présente la particularité d’être bordée de cerisiers et de gingko, strictement taillés à une hauteur de 20 mètres, et plantés il y a 75 ans.
En 1999, l’annonce d’un projet immobilier sur cette avenue avait fait craindre aux habitants de la ville que le paysage ne soit gâché, et la ville a paraphé une ordonnance interdisant toute construction de plus de 20 mètres de haut. Eiwa Estate avait alors déjà commencé à préparer les terrains pour la construction de l’immeuble.
Après dépôt de plainte, le procès s’est ouvert contre l’entrepreneur. « Quand un paysage unique existe dans une zone, on est en droit de demander à protéger légalement le fait de profiter du panorama », a estimé le président de l’audience, Akira Miyakoa.
En plus de la destruction de la moitié supérieure de l’immeuble, le tribunal du district de Tokyo a aussi imposé au promoteur immobilier de verser des dommages et intérêts mensuels de 10.000 yen, soit 80 dollars, à chacune des trois personnes habitants tout près de la tour de 44 mètres de haut jusqu’à ce que les travaux soit effectués.
La compagnie immobilière a également été priée de s’acquitter des frais de justice de 9 millions de yen (environ 72.000 dollars) engagés par les plaignants qui avaient déposé un recours en nom collectif, soit une cinquantaine au total.
« Les propriétaires [de la zone] ont jusqu’à présent sacrifié leur droit à utiliser leurs terrains afin de préserver le paysage pendant plus de 70 ans. Cette résidence est très visible au-dessus de la ligne d’arbre et gâche le panorama », a estimé le juge.
La partie de l’immeuble devant être détruite compte 58 appartements, dont un seul est occupé.
