Un chercheur allemand va saisir la justice française pour discrimination au logement. Il s’était vu refuser l’accès à une location à Montpellier en 2004, après avoir pourtant rempli un contrat de réservation.
Martin Drucker, un chercheur à l’Inra de Montpellier, était installé en France et imposable depuis 1998. Il s’est vu refuser la location d’un appartement, en 2004, par une agence immobilière du réseau Fnaim. Après avoir saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), qui a estimé discriminatoire ce refus, Martin Drucker va saisir la justice française avec une plainte au civil.
L’agence Galerie Grégoire, à Montpellier, avait refusé de louer un appartement au chercheur allemand bien qu’un contrat de réservation ait été signé. L’agence avait alors invoqué une close de l’assurance locative du propriétaire. La société Solly Azar, pour souscrire une assurance contre les loyers impayés, imposait en effet que soit fournie une pièce d’identité délivrée par l’administration française.
La Halde a indiqué qu’elle se tenait prête à présenter au tribunal les observations issues de son enquête. Elle a également conseillé à Solly Azar de se mettre en conformité avec le droit en vigueur, concernant la liste des pièces à fournir pour bénéficier de l’assurance sur les loyers impayés.
L’agence Galerie Grégoire, à Montpellier, avait refusé de louer un appartement au chercheur allemand bien qu’un contrat de réservation ait été signé. L’agence avait alors invoqué une close de l’assurance locative du propriétaire. La société Solly Azar, pour souscrire une assurance contre les loyers impayés, imposait en effet que soit fournie une pièce d’identité délivrée par l’administration française.
La Halde a indiqué qu’elle se tenait prête à présenter au tribunal les observations issues de son enquête. Elle a également conseillé à Solly Azar de se mettre en conformité avec le droit en vigueur, concernant la liste des pièces à fournir pour bénéficier de l’assurance sur les loyers impayés.
