Dès ce mercredi, les quelque 4.6 millions de salariés des entreprises de moins de 11 personnes sont appelées aux urnes pour voter et choisir le syndicat qui les représentera, conformément aux dispositions de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale au sein des entreprises. Explications.

Une première pour les salariés des Très Petites Entreprises ! Dès le 28 novembre, et jusqu'au 12 décembre, ils vont pouvoir voter afin de choisir leur syndicat le plus représentatif de leur profession. Cette élection s'inscrit dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale dont la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a mis fin à la "présomption de représentativité" dans les entreprises de moins de 11 salariés et les employés à domicile.

 

Avant tout, ce scrutin servira à mesure l'audience des syndicats auprès des salariés afin de désigner les organisations représentatives. Rappelons que 35% des salariés des TPE travaillent dans le secteur de la construction, indique le ministère du Travail (source : Dares, Analyses décembre 2010). Et il n'est pas question ici d'élire un délégué du personnel, mais bien les syndicats les plus représentatifs. Les quelque 4.6 millions de salariés concernés ont désormais la possibilité de donner plus de poids à un syndicat et à son programme afin qu'il participe à l'élaboration des conventions collectives, notamment sur des sujets tels que le temps de travail, la rémunération, la formation ou les congés. Il devra aussi collaborer à la gestion de nombreux organismes comme la Sécurité sociale, l'assurance-chômage et autres organismes paritaires. Enfin, il assurera sa présence aux concertations et négociations nationales avec l'Etat sur les grandes réformes sociales.

 

Ministère travail
Ministère travail © Ministère du Travail
Renouvellement du dialogue social
Pour ce premier vote, neuf syndicats se sont porté candidats au niveau national et interprofessionnel, auxquels s'ajoutent une trentaine de syndicats régionaux ou spécifiques à certaines conventions collectives. Ainsi, chaque salarié devra faire son choix, non pas sur l'ensemble des syndicats, mais parmi une liste propre à sa région, sa profession et son statut (cadre ou non-cadre).

 

Qui peut voter?
Trois conditions sont nécessaires pour pouvoir participer aux élections:
-Avoir été salarié d'une entreprise de moins de 11 personnes ou employé à domicile, en décembre 2011;
-Avoir 16 ans révolus au premier jour du vote (le 28 novembre 2012);
-Etre bien inscrit sur les listes électorales du scrutin.

 


Une campagne pour en savoir plus
Le ministère du Travail a lancé, en amont du scrutin, une campagne d'information qui durera également pendant toute la durée du vote, soit jusqu'au 12 décembre 2012. Avec un mot fort, "Votez", elle se veut pédagogique avant tout sur le rôle des syndicats dans la négociation collective et insiste sur celui des salariés des TPE et employés à domicile à faire entendre leur voix.

 

Ainsi, un plan média radio, qui s'étend du 24 novembre au 12 décembre 2012, a été mis en place. Ce média a été retenu car il permet de toucher davantage les salariés des TPE et que les métiers les plus représentés parmi les électeurs sont des auditeurs réguliers (hôtellerie, café, restauration, métiers du bâtiment, artisans, femme de ménage). En outre, des insertions publicitaires courent depuis le 19 novembre dans la presse de proximité (presse TV, féminins, PQR et PQG). Une page spéciale sur 20minutes.fr (habillage de la page d'accueil, bannières, rédactionnels) a également été orchestrée. Enfin, un dispositif digital informatif et pratique a été créé, qui détaille toutes les modalités à savoir pour voter et faire le bon choix (www.electiontpe.travail.gouv.fr).

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