Le Gouvernement a décidé de s'attaquer à la simplification des normes de la construction. Dans ce cadre, de nombreux acteurs participent à la réflexion en apportant leur contribution. Découvrez celle de l'Afnor qui préconise la valorisation des normes volontaires.
Simplifier les textes réglementaires relatifs à la construction, c'est dans ce but que le gouvernement a lancé un chantier de réflexion avec différents acteurs du secteur.
L'Afnor participe à ces travaux afin d'évaluer les possibilités d'assouplissement, voire d'abrogation de "normes" réglementaires touchant au secteur de la construction et du logement. L'organisme prévoit de conduire une analyse critique afin de proposer des évolutions "en laissant, par exemple, une part plus importante aux normes volontaires". Il évoque l'idée de "scinder en deux le contenu des normes Afnor rendues obligatoires, avec "une partie listant des exigences relevant directement de la réglementation, qui resterait d'application obligatoire, pour la santé et la sécurité des personnes et des biens, par exemple" ; et "une partie d'application volontaire, reprenant les aspects relevant, par exemple, du confort d'usage".
Limiter la sur-réglementation et la sur-transposition de directives de l'Europe
Autre proposition : mettre en route une démarche de type "nouvelle approche". Développé par l'Union Européenne depuis 1985, ce procédé vise à limiter les risques de sur-réglementation et de sur-transposition de directives européennes. Pour aller dans ce sens, l'Afnor propose de "confier au corps réglementaire la définition d'exigences essentielles, sous forme d'obligations de résultats" ; et de "laisser les acteurs concernés s'organiser, en aval, par l'élaboration de normes volontaires, pour définir des moyens de mise en œuvre et de présomption de conformité à la règlementation". Selon l'Afnor, les normes volontaires "créent de la confiance" et "suscitent l'innovation".
Le patrimoine normatif Afnor du secteur de la construction c'est :
- Autour de 3.800 documents.
- 280 documents publiés en 2012, dont près de 80% étaient des mises à jour. 230 ont également été supprimés.
- 33.141 normes volontaires en vigueur en France, dont 3 166 internationales (ISO), 20 643 européennes (CEN) et 9 332 franco-françaises (AFNOR). Sur les 1.942 nouveaux documents publiés par AFNOR en 2012, 1.224 étaient des révisions. 1 543 normes ont été retirées des collections.