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Initialement introduit en première lecture par les sénateurs dans le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, le dispositif avait été supprimé par les députés. Selon les sénateurs, ce plafonnement a pour objectif de mettre l'accent sur la consommation et à encourager l'usager à économiser la ressource.
Selon le rapporteur Bruno Sido (UMP), la part fixe peut représenter jusqu'à la moitié de la facture d'eau, ce qui n'est pas de nature à contribuer à la lutte contre le gaspillage. L'amendement qu'il a défendu, au nom de la commission des Affaires économiques avec le soutien de l'ensemble des groupes, dispose que son niveau ne pourra excéder «un montant calculé en application des modalités fixées par arrêté des ministres de l'Intérieur, de l'Environnement, et de la Consommation».
Selon le rapporteur Bruno Sido (UMP), la part fixe peut représenter jusqu'à la moitié de la facture d'eau, ce qui n'est pas de nature à contribuer à la lutte contre le gaspillage. L'amendement qu'il a défendu, au nom de la commission des Affaires économiques avec le soutien de l'ensemble des groupes, dispose que son niveau ne pourra excéder «un montant calculé en application des modalités fixées par arrêté des ministres de l'Intérieur, de l'Environnement, et de la Consommation».
